La fédération des mouvements régionalistes et autonomistes de l'Hexagone, Régions et Peuples Solidaires, réunie lors de son université d'été à Bayonne, du 23 au 25 août 2024, crée un groupe de travail et proposera dans les mois à venir un projet de constitution fédérale pour la République française. Le travail se portera sur les principes et priorités de R&PS.
Dans le contexte présent, l'enjeu est majeur. Le système institutionnel de la cinquième République est à bout de souffle. Il génère de lourdes défaillances démocratiques : abus du 49.3, difficultés pour désigner un gouvernement légitime, emprise de l'exécutif sur le législatif. Il ne répond pas aux insatisfactions grandissantes des Français vis-à-vis des scrutins électoraux, qui se traduisent soit par de fortes abstentions, soit par l'expression de votes fortement contestataires.
Plus grave encore, le risque de basculement vers un régime autoritaire est grand en France, que ce soit par la prise du pouvoir par une tendance extrême, aussi bien que par le glissement dans un contrôle technocratique. Il faut se rappeler qu'il n'a fallu que quelques mois d'instabilité pour que basculent dans la dictature, et même à partir de votes démocratiques, la République de Weimar en 1933 en Allemagne, le Statut albertin, monarchie constitutionnelle italienne en 1922, ou encore la troisième République française en 1940. Points communs de ces processus dictatoriaux : la centralisation des pouvoirs et le contrôle des médias. La France, pays aujourd'hui le plus centralisé de l'Union européenne, possède ainsi ces dispositions favorables à un basculement autoritaire.
Régions et Peuples Solidaires apportera un projet de constitution permettant d'instituer une décentralisation non réversible, impliquant une répartition de la souveraineté entre les territoires et le pouvoir régalien. Celui-ci implique la mise en place de principes fédéralistes : la subsidiarité, l'autonomie administrative, l'autonomie législative et la reconnaissance culturelle des territoires. Il s'inspirera des expériences les plus abouties développées par d'autres Etats, notamment chez nos voisins européens.
Il s'agit aussi d'apporter un souffle démocratique nouveau : par une généralisation du principe de la proportionnelle, par la mise en place de dispositifs de référendums d'initiative populaire à tous les niveaux, ou encore par la rédaction de règles nouvelles pour que les médias soient porteurs d'une réelle équité d'expression.