Notre programme européen

Dépasser l'Europe des Etats

« Un jour viendra où la guerre paraîtra aussi absurde et sera aussi impossible entre Paris et Londres, entre Pétersbourg et Berlin, entre Vienne et Turin, qu’elle serait impossible et qu’elle paraitrait absurde aujourd’hui entre Rouen et Amiens, entre Boston et Philadelphie. Un jour viendra où vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure et vous constituerez la fraternité européenne (…). »

Victor Hugo, Congrès de la

Paix, Paris, 1849

Introduction

Indroduction

Fondée au lendemain de la seconde guerre mondiale sur des valeurs de liberté, d’égalité et de solidarité, l’Union Européenne s’est donné pour objectifs d’assurer et de promouvoir la paix à l’intérieur et par-delà ses frontières. Le progrès social, le respect de l’État de droit et la défense des Droits Fondamentaux parmi lesquels figurent la liberté de circulation, le respect de la diversité culturelle et linguistique ainsi que la protection des minorités sont consubstantiels à l’Union Européenne. Ces principes cardinaux sont inscrits dans les traités fondateurs de l’UE et proclamés dans la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne.

De la place Maidan en Ukraine à Tbilissi en Géorgie, en passant par Edimbourg ou Belfast, le drapeau européen accompagne les peuples en quête d’émancipation, de liberté et de justice. C’est donc fort logiquement que l’Union Européenne recevait en 2012 le prix Nobel de la paix pour avoir "contribué pendant plus de six décennies à promouvoir la paix et la réconciliation, la démocratie et les droits de l'homme en Europe".

Au-delà des proclamations et des intentions de principe, l’Union Européenne est en réalité un colosse aux pieds d’argile. Entravée dans ses ambitions et dotée de faibles moyens, l’UE peine à exister à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières.

Confrontée au retour de la guerre sur le “vieux continent“ (invasion de l’Ukraine par la Russie, tensions dans les Balkans) et la multiplication des conflits dans le Caucase (attaques militaires de l’Azerbaïdjan dans le Haut-Karabagh et dans le sud de l’Arménie) et au Proche-Orient (conflit israélo-palestinien), l’Union Européenne est incapable de peser pour protéger la paix. L’absence de politique étrangère commune dessert l’Union Européenne qui peine à parler d’une seule voix sur la scène internationale face aux grandes puissances comme les États-Unis ou la Chine et à s’imposer face aux régimes autoritaires comme la Russie ou la Turquie. Pour R&PS, dans cette période de recomposition du monde en grands blocs, il est indispensable que l’UE s’organise pour défendre ses valeurs et ses intérêts.

Prétexte ou réalité, le non-respect des minorités est à la base de ces nouveaux conflits. La question des frontières est latente à l’intérieur des anciens empires. La volonté d’émancipation de certains peuples se heurte aux velléités hégémoniques et expansionnistes de certains États qui rêvent d’uniformité et de domination. A cette vision, nous opposons la diversité, le vivre ensemble et l’altérité. Pour R&PS, l’unité dans la diversité doit partout prévaloir et l’équilibre entre les intérêts particuliers et généraux doit être, en tout temps, recherché.

Le déclenchement par la Russie de la guerre en Ukraine met les questions de sécurité au premier rang des priorités. A l'issue de ce conflit l’Ukraine doit retrouver la pleine souveraineté sur l'ensemble de son territoire, comme c'était le cas avant les agressions de 2014 et 2022. Une victoire de Vladimir Poutine ferait peser une menace sur l'ensemble des Etats européens. L’UE doit continuer l’effort de soutien à la guerre du peuple ukrainien pour sa liberté et pour la liberté de toutes les démocraties en Europe. Ce doit être l’occasion d’un grand débat et de décisions concrètes pour une Europe de la Défense, fondée sur la coopération entre les États-membres et leurs armées, et évoluant vers des politiques intégrées en termes d’armements et de moyens technologiques sophistiqués comme les satellites, l’espace, la lutte contre les cyberattaques, etc. L’Europe de la Défense n’est possible qu’en réussissant un bond vers une Europe fédérale mieux intégrée.

Le poids politique de l’UE est relatif. Face au « chacun pour soi » des États membres, l’UE a souvent été contrainte d’abdiquer. Les règles collectivement définies et acceptées ne sont pas toujours respectées par les États membres qui font face à la montée en puissance de l’extrême droite et à un discours populiste dangereux pour la démocratie européenne.

La liberté de circulation des citoyens européens qui est pourtant un droit garanti depuis trente ans par les accords de Schengen a plusieurs fois été contrariée par les États qui ont tendance depuis quelques années à se replier derrière leurs frontières faisant fi de la coopération, de la solidarité et du droit européen. La fermeture unilatérale du col de Banyuls et d'autres passages par la France, entre la Catalogne nord et la Catalogne sud ainsi que de différents points de passage entre le Pays Basque Nord et le Pays Basque sud en sont des exemples emblématiques. La liberté de circulation entre pays de l’UE est un droit inaliénable. R&PS ne saurait accepter un retour en arrière. Les frontières internes de l’UE sont autant de cicatrices de l’Histoire. A l’instar de la frontière entre le Danemark et de l’Allemagne qui est célébrée chaque année, les limites entre les États membres de l’UE doivent être des points de rencontre entre les peuples et non des murs hermétiques.

La protection des minorités est une des conditions sine qua none d’adhésion à l’UE définies par les critères de Copenhague (1993) et de Madrid (1995). La non-protection des minorités a d’ailleurs été invoquée pour refuser jusqu’alors l’adhésion de la Turquie au motif justifié qu’elle ne respectait pas la minorité kurde. Cependant la France qui est un membre fondateur de l’UE mène en toute impunité une politique linguicide et continue de nier l’existence de minorités. Si la France devait candidater aujourd’hui à l’UE, sa demande serait assurément rejetée. Nous l’avons observé plusieurs fois au cours de ces dernières années notamment avec la loi Paul Molac et les blocages constitutionnels ou avec la saisine de la justice par les Préfets pour interdire l’usage du corse, du catalan ou du créole martiniquais dans la sphère publique, la France est engagée dans une politique d’éradication des langues régionales sans que l’Union Européenne ne puisse intervenir. Toutes les langues et cultures sont égales en dignité. C’est pourquoi, nous devons soutenir la demande de l’Espagne de faire du catalan, du basque et du galicien, trois langues parlées par près des millions de locuteurs, des langues officielles de l’UE. Pour R&PS, toutes les langues et les cultures doivent être protégées au sein de l’UE. La devise « Unité dans la diversité » n’est pas à géométrie variable. Conformément à ses principes, l’UE doit se tenir aux côtés de celles et ceux qui défendent la diversité linguistique et culturelle.

Malgré le mythe de l'Europe qui gère tout, l'Europe n'a finalement que peu de pouvoir. Pour R&PS, il est nécessaire que les compétences de l’UE soient renforcées, que son fonctionnement soit plus intégré et que la définition et la gestion des politiques européennes soit étendues aux autorités publiques régionales. A terme, les institutions européennes doivent évoluer en faveur d’un fédéralisme européen qui fasse sa place à tous les peuples par le respect du droit à l’autodétermination.

Sur le plan des choix économiques et écologiques, les deux leviers de la politique européenne pour l’économie sont la politique de cohésion, notamment sa dimension régionale, et la politique agricole commune. Ces deux politiques sont essentielles pour l’avenir de nos territoires. Pour R&PS, il convient de rompre avec les choix économiques productivistes qui dominent le modèle agricole européen. Depuis l’origine il est la cause de la désertification des territoires les moins aptes, et aussi des territoires à fort potentiel où la concentration capitalistique des exploitations a là aussi conduit à la désertification doublée d’une dégradation phénoménale de l’environnement sous l’impact des pesticides, de la monoculture, de l’élevage intensif, et de leurs conséquences environnementales sur la qualité de l’air, des rivières, des zones côtières et des eaux souterraines. L’avenir des territoires est dépendant de l’avenir de leur agriculture. Ils sont souvent riches de productions de qualité liées à leurs terroirs. Pour R&PS, ces productions doivent être soutenues en priorité, et renforcées par des labels d’origine et de qualité.

Pour définir leurs politiques de développement, les territoires doivent être appréhendés à travers une dimension culturellement cohérente. Les découpages administratifs arbitraires qui existent dans plusieurs pays d’Europe (Bulgarie, Roumanie, Pologne par exemple), et désormais en vigueur en France aussi depuis la création en 2015 de plusieurs méga-régions technocratiques que les populations rejettent, sont à proscrire. Il est donc prioritaire que l’Europe prolonge la prochaine période de programmation pour la France en conservant les 22 anciennes régions comme elle a continué à le faire après 2015. Les programmes interrégionaux doivent être systématiques et renforcés entre régions frontalières reliées par l’Histoire et par la langue. Les financements alloués aux dynamiques de territoires qui mettent en convergence développement économique, développement culturel, renforcement de l’identité territoriale et respect de l’environnement doivent être privilégiés.

Concentrant pas loin du quart du PIB mondial, l’UE est une puissance économique indiscutable. Cependant son budget qui est aux trois-quarts le produit de la contribution des États membres représente à peine 1% du PIB de l’Union Européenne. En France, pour comparaison, la dépense publique représente 58% du PIB. Quant au nombre de fonctionnaires européens (environ 50.000), il est à peine équivalent à celui de la ville de Paris. Pour R&PS, il est indispensable que l’autonomie financière de l’UE par rapport aux États membres soit garantie et que sa capacité budgétaire soit réhaussée.

La lutte contre le réchauffement climatique est le défi principal que le monde doit relever. L’Europe doit être exemplaire et avoir un effet d’entraînement sur toutes les politiques économiques de par le monde. La fin des énergies fossiles ; la banalisation et la large diffusion des énergies renouvelables, notamment pour la production d’électricité ; la généralisation d’un habitat à énergie positive ; le recours privilégié à des transports collectifs et décarbonés : ce sont autant de choix que nous devons réussir à mener à bien.

Les ambitions originelles de l’Union Européenne sont grandes mais dotée de faibles moyens politiques et budgétaires, l’UE peine à s’élever à la hauteur des défis du XXIe siècle. L’UE est à un tournant de son histoire. Face aux enjeux diplomatiques, climatiques et économiques, les peuples européens doivent faire preuve de solidarité et d’ambitions collectives. L’UE doit se renforcer en interne sans se départir de sa générosité.

L’Europe des États a fait son temps. L’Europe fédérale est l’avenir. Vive l’Europe des régions et des peuples solidaires !

Au sein du groupe Alliance Libre Européenne (ALE) au Parlement Européen, R&PS possède deux eurodéputés sortants qui ont développé des dossiers prioritaires :

Avec plusieurs députés regroupés au sein d’un « caucus self-détermination », nous avons défini, avec l’aide de juristes, et dans le cadre des traités actuels, une proposition de résolution pour que l’Union Européenne puisse s’interposer quand un conflit d’autodétermination surgit en Europe. Ce texte servira de base pour notre action sur ce thème qui continuera lors de la prochaine mandature.
L’action pour les langues régionales et minoritaires est une constante de l’ALE qui met son poids pour qu’un Intergroupe des Traditions et des Langues soit officiel au sein du Parlement. Cela permet d’ouvrir un espace politique où s’expriment nos thèmes ainsi que les acteurs qui les incarnent à travers leurs combats.
L’adoption d’un « Pacte pour les Iles », la création d’une macro-région en Méditerranée, sont des objectifs prioritaires qui ont fait l’objet d’un grand investissement au sein du Parlement, avec le vote de rapports très majoritairement adoptés.
La protection d’une alimentation saine et qualitative.
Le cheminement vers un statut d’autonomie de la Corse est la première pierre pour l’avènement d’une France fédérale, à l’opposé d’un modèle jacobin totalement disqualifié par la construction européenne.

Les revendications principales pour nos territoires sont :

Un statut d’autonomie pour une Bretagne réunifiée intégrant la Loire-Atlantique ;
Sortie de l’Alsace de la Région Grand-Est et création d’une collectivité territoriale à statut particulier qui devra évoluer, à terme, vers un statut d’autonomie;
Sortie de l’Alsace et de la Moselle de la Région Grand Est. La Moselle décidera alors si elle veut constituer une Collectivité à Statut particulier ou , d’un commun accord avec l’Alsace, une région Alsace-Moselle
Création d’une Collectivité Territoriale à Statut Particulier en Pays Basque Nord et en Savoie ; création d'une collectivité catalane à statut particulier.
Instauration d’une coopération structurelle et étroite entre les régions de l’espace occitan, disposant toutes d'une large autonomie législative et fiscale.

Démocratie / Institution

1. Améliorer l’intégration du fait européen et la représentation des territoires dans l’élection des députés européens :

1.1 Le mode de désignation des eurodéputés sera réformé :

→ La liste unique nationale, en vigueur en France, sera abrogée

→ Pour assurer la représentation des territoires, la moitié des députés européens sera élue dans des circonscriptions locales. Pour garantir la juste représentation de la diversité des opinions, l’autre moitié des eurodéputés sera élue à partir de listes uniques à l’échelle de toute l’Europe qui auront valeur corrective.

1.2 La tête de liste dans la circonscription transnationale est le candidat de sa famille politique au poste de Président de la Commission européenne. En renforçant le pouvoir des citoyens et des députés au sein de l’Union Européenne.

1.3 Les commissaires européens ainsi que le président de la Commission Européenne seront nommés par les eurodéputés et responsables de leur politique devant le Parlement Européen. La Commission Européenne, réformée, deviendra le Gouvernement de l’UE.

1.4 Le Parlement Européen sera doté d’un statut de parlement de plein exercice avec un pouvoir d’initiative législative. Ses prérogatives seront étendues notamment à la fiscalité.

1.5 Pour encourager les citoyens à participer directement au processus législatif, les règles de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) seront assouplies. La Commission Européenne ne pourra plus s’opposer à une ICE dès lors que cette dernière réunit tous les critères de recevabilité.

2. Renforcer la transparence et le contrôle de l’action publique par les citoyens :

2.1 Tous les débats au Conseil, y compris ceux à l’Eurogroupe seront retransmis publiquement. Tous les votes au Conseil, y compris ceux à l’Eurogroupe seront publiés.

2.2 La règle de l’unanimité au Conseil sera abrogée et le vote à la majorité qualifiée sera généralisé.

2.3 Associer les citoyens au processus de définition et de ratification des traités européens.

3. Moraliser la vie politique européenne :

3.1 Une totale transparence sera faite sur l’utilisation des moyens mis à disposition des Commissaires et des Députés Européens dans le cadre de leurs mandats, notamment sur les frais généraux des Députés Européens.

3.2 Pour éviter la concentration géographique des pouvoirs, le siège de chacun des pouvoirs législatif, exécutif et judicaire sera implanté à des endroits différents de l’Union Européenne. Le siège du parlement européen sera à Strasbourg.

4. Construire l’Europe des peuples et des régions :

4.1 L’Union Européenne adhèrera à la Charte de l’Autonomie Locale afin de garantir l’indépendance politique, administrative et financière de toutes les collectivités locales.

4.2 Le traité sur l’Union Européenne sera réformé pour y inclure, parmi les droits fondamentaux, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. A l’instar de la Catalogne ou de l’Ecosse, les nations sans État doivent pouvoir s’autodéterminer par un processus démocratique sans entrave.

4.3 Les nouveaux États de l’Union Européenne issus d’un processus démocratique d’autodétermination deviendront de facto membres de l’UE s’ils en font la demande et s’ils répondent aux critères de Copenhague.

4.4 Le Conseil Européen sera supprimé. L’actuel Conseil sera, lui, remplacé par un Sénat bicéphale des États et des régions. Les États siégeront au sein de la formation « États » et géreront les questions de nature régalienne comme la monnaie, la défense et les frontières. Le pouvoir de décision appartiendrait aux régions, dotées de compétences législatives, qui l’exerceraient au sein de la formation « Régions» sur les questions liées de plus près aux territoires comme la pêche, l’agriculture, l’énergie, la culture, la participation citoyenne, les droits humains et l’organisation de la solidarité à l’échelle de l’Europe.

Économie

1. Renforcer l’autonomie fiscale de l’Union Européenne vis à vis des États :

1.1 Une taxe européenne sur les transactions financières sera instaurée.

1.2 Une taxe sur les bénéfices sera adoptée, pour contraindre les multinationales exerçant sur le territoire de l’UE, à payer leur juste contribution.

1.3 Une agence européenne contre l’exil fiscal et les paradis fiscaux sera créée afin de récupérer les 1000 milliards d’euros de recettes fiscales perdues chaque année en Europe.

1.4 La règle de « l’apportionment » sera appliquée pour contraindre les multinationales à répartir leurs bénéfices imposables entre les territoires où elles opèrent réellement. Cela contribuera à limiter l’intérêt du changement de domiciliation fiscale par soucis d’optimisation.

1.5 Les productions importées ne respectant pas des conditions sociales minimales ou induisant une forte atteinte au climat et à l’environnement (taxe justice sociale/climat) seront taxées.

2. Renforcer le budget et le rapprocher des territoires :

2.1 Le budget européen qui ne représente à peine qu’un 1% de la richesse produite dans l’Union Européenne est en régression et soumis aux aléas des États. Il sera augmenté afin de développer la capacité d’intervention de l’Union Européenne.

2.2 De façon effective, la totalité de la gestion des fonds européens sera transférée aux régions.

2.3 L’insularité appelant un traitement spécifique en termes économiques, politiques, sociaux, culturels, la Commission Européenne doit insérer une clause générale d’insularité dans les politiques de l’Union Européenne et mettre en oeuvre un véritable pacte pour les îles voté par le biais d’un rapport par le Parlement Européen en 2022.

3. Faire de l’Euro un instrument politique et démocratique de développement :

3.1 L’Euro doit devenir à terme la monnaie unique de l’UE.

3.2 L’Union Européenne doit pouvoir choisir entre une politique monétaire qui lutte contre l’inflation et une politique monétaire qui soutient l’économie. La BCE doit conduire une politique monétaire permettant de maintenir un taux de change d’équilibre de l’Euro favorisant à la fois l’investissement, les importations utiles et les exportations. La politique monétaire doit intégrer les enjeux sociaux et environnementaux.

3.3 La nomination des membres de la BCE devra être validée par le Parlement européen après débat et vote public.

4. Soutenir un commerce équitable :

4.1 Les négociations commerciales bilatérales seront encadrées par des principes sociaux et de protection de l’environnement.

4.2 Les négociations d’accords de libre échange qui ne respecteraient pas les accords de Paris et les objectifs de développement durable seront suspendues.

5. Soutenir la reconversion de l’industrie dans une optique de durabilité :

5.1 Des clauses sociales et environnementales doivent être incluses dans les accords financiers.

5.2 Les subventions aux industries les plus polluantes seront supprimées et réorientées vers les industries les moins polluantes ainsi que vers la recherche pour le développement durable.

5.3 La taxation carbone aux frontières permet de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre qui étaient jusque là tolérées pour éviter la délocalisation des industries. Elle devra être ajustée pour arriver à une réduction rapide des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur industriel. Son extension aux particuliers devra être subordonnée à des études d'impact préalables pour veiller à ne pas pénaliser les plus précaires (revenus, logement, mobilité, etc.).

5.4 Dans un but d’information des consommateurs / citoyens un énergiescore sera instauré et apposé visiblement sur les produits et les services.

5.5 L’Europe doit devenir le leader mondial des énergies durables grâce à un plan d’investissement massif de l’Union Européenne pour la transition et la souveraineté énergétique.

Politique étrangère

1. Sortir de la logique de l’égoïsme des États :

1.1 La politique migratoire, gérée principalement par les États seuls, sera coordonnée par l’Union Européenne. Des initiatives étatiques comme le « Pacte asile immigration » doivent être conçues en conformité avec la politique européenne.

1.2 Le règlement de Dublin doit être réformé pour que l’ensemble des États et des territoires de l’Union Européenne prennent leur part de responsabilité dans l’accueil des demandeurs d’asile. Attaché au droit de vivre et travailler au pays, il faut lutter à la base contre les phénomènes qui poussent à l’émigration (guerres, famines, réchauffement climatique, etc.). Toute émigration contrainte est un drame humain. Parce qu’il est illusoire de penser qu’une politique répressive envers les migrants stopperait les flux migratoires, nous devons sortir de la logique répressive pour une politique d’accueil dans la dignité.

1.3 Les moyens pour venir en aide aux demandeurs d’asile et aux migrants fuyant des zones de conflits et de guerres seront augmentés. Les migrants « économiques » et « climatiques » doivent aussi être accueillis dans des conditions comparables à celles des réfugiés politiques.

1.4 Parce qu’il est intolérable que certains puissent gagner de l’argent sur la misère des autres, la lutte contre les trafics humains sera renforcée.

1.5 Les conditions d’intégration des demandeurs d’asile ou des migrants devront être définies en associant les autorités des territoires autonomes, dans le cadre de la convention de Genève.

1.6 Nous devons mettre un terme à la vente de tous types d’armes à tous les régimes dictatoriaux.

2. Développer les partenariats avec les pays du Sud et du voisinage européen :

2.1 Les partenariats avec les pays du voisinage européen (Afrique du Nord, Proche Orient, Europe de l’est) seront renforcés. Le voisinage immédiat de l’Europe sera déclaré « zone de coopération privilégiée ». En concertation avec les États, les peuples et les sociétés civiles, l’Europe conditionnera ses actions de coopération au respect des principes de transparence, de démocratie et de respect des droits de l’homme et des libertés démocratiques.

2.2 La politique de voisinage devra tendre vers l’adhésion de l’Ukraine et de la Moldavie. Celle de la Géorgie doit être examinée.

2.3 Repenser la politique de coopération, de manière à réduire significativement les flux d’exilés forcés. La politique extérieure européenne sera orientée vers des objectifs équitables de codéveloppement et de coopération civile et décentralisée, tant sur un plan économique que géopolitique et culturel.

2.4 L’aide au développement des pays les plus pauvres de la planète sera renforcée et sera conditionnée par une exigence de transparence et de lutte contre la corruption. La finalité de cette aide étant la souveraineté économique des pays du Sud. Dans cette logique, les dons devront être priorisés sur les prêts. Les États membres de l’UE devront respecter l’engagement promu par l’ONU de consacrer 0.7% de leur RNB à l’aide publique au développement.

3. Doter l’Union Européenne d’une voix diplomatique :

3.1 L’Union Européenne intégrera le Conseil de Sécurité des Nations Unies en complément des États de l’UE qui le composent actuellement parmi les membres permanents et non-permanents.

3.2 La diplomatie de l’UE et sa politique étrangère doivent avoir les droits humains pour socle inamovible. L’égalité hommes / femmes, la parité, l’égalité des droits pour les LGBTQIA+ et le respect des minorités doivent conditionner les aides de l'Europe.

3.3 Lors des conflits, la recherche de la solution sera pacifique et négociée, fondée sur le droit international et le strict respect des résolutions de l'ONU à garantir par l’exercice de sanctions. Par un processus de dialogue en vue d'une paix juste, stable et durable garantissant le droit des peuples à l'autodétermination.

3.4 L’Union Européenne se dotera d’une véritable politique de défense commune destinée à tendre vers l'indépendance tant dans le domaine de l’armement, de la lutte contre la cyberguerre et de l’équipement des forces armées. Ces dernières devront reposer sur la coordination de contingents militaires des États membres

3.5 L'UE soutiendra la solution à deux États initiée par les accords d'Oslo de 1993, et donc la création d'un État palestinien viable.

Social et Solidarités

1. Instaurer une politique sociale protectrice des plus faibles :

1.1 La lutte contre la pauvreté et le chômage, notamment chez les jeunes, seront des priorités.

1.2 Les droits sociaux en Europe seront harmonisés par le haut.

1.3 Un salaire minimum, variable en fonction du coût de la vie sera instauré dans chaque pays de l’UE.

1.4 A terme, les niveaux de vie devront converger vers le haut.

1.5 Un socle européen d’assurance chômage et une sécurité sociale universelle pour garantir la santé de toutes et tous seront créés.

1.6 L’Union Européenne doit intensifier son action en faveur de l’inclusion et des droits des personnes handicapées quelle que soit la forme du handicap.

1.7 Les cotisations sociales des travailleurs (maladie et retraite) seront appliquées en fonction du lieu de travail et non du pays d’origine lorsque celles-ci sont moins favorables aux salariés.

1.8 La lutte contre les fraudes et les emplois dissimulés sera renforcée.

2. Construire des politiques au plus proche des territoires :

2.1 La politique de cohésion sera renforcée afin de réduire véritablement les disparités économiques, sociales et territoriales en Europe.

2.2 La politique de cohésion sera définie à partir du plus petit niveau de la Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques (NUTS) c’est à dire des NUTS 3 pour coller au plus près des réalités économiques de chaque territoire.

2.3 Les territoires ayant un niveau de développement économique inférieur à la moyenne européenne conserveront leur statut de région intermédiaire. Elles seront les principales bénéficiaires de la politique de cohésion.

2.4 Entre 25% et 30% des appels d’offre, pour certains marchés publics, notamment ceux inférieurs à 150.000€, seront réservés aux PME régionales.

3. Garantir l’égalité et le respect des citoyens quel que soit leur genre ou orientation sexuelle :

3.1 Le droit à l’avortement doit être garanti au sein des pays membres.

3.2 L’égalité salariale doit être inscrite dans le droit européen.

3.3 Un plan de politique publique doit être lancé contre les violences sexistes et sexuelles.

3.4 Une législation relative aux droits des femmes doit être harmonisée de la manière la plus progressiste possible entre les États membres.

3.5 Un quota au sein du Parlement européen doit être défini afin d’accéder à l’égalité de genres dans la représentation politique.

3.6 Au sein de l’ensemble des États membres la reconnaissance légale des couples homosexuels et l’égalité de droits doit être assuré.

3.7 Un plan de lutte contre les violences et la discrimination auxquelles sont exposées les personnes LGBTQIA+ doit être établi.

Agriculture et pêche

1. Construire un nouveau modèle d’agriculture et de pêche pour un nouveau modèle alimentaire en soutenant une pêche et une agriculture saines, durables et de proximité et en encourageant la transition et l’éducation alimentaires :

1.1 La Politique Agricole Commune sera révisée en profondeur en tenant compte notamment des futures adhésions pour soutenir, en priorité, les petits agriculteurs et ceux qui défendent l’agriculture biologique et / ou paysanne. La PAC sera régionalisée dans ses deux piliers (soutien du marché, des prix et des revenus agricoles d’une part et développement rural d’autre part) et les subventions seront attribuées au nombre d’actifs plutôt qu’à l’hectare ou à la bête.

1.2 Plutôt que de favoriser, comme c’est le cas aujourd’hui, l’agriculture spécialisée qui produit de la dépendance alimentaire et un appauvrissement des sols, la souveraineté alimentaire sera recherchée par un soutien à la polyculture à l’échelle des territoires. Sur un plan quantitatif, l’objectif de la PAC sera de fixer un niveau de production correspondant globalement à un niveau d’autosuffisance alimentaire.

1.3 Pour lutter contre l’industrialisation de l’agriculture qui favorise économiquement les plus grandes exploitations, un plafond aux aides agricoles sera imposé. Des clauses sociales et environnementales seront incluses dans tous marchés publics de l’UE et encouragés au sein de l’UE pour les collectivités territoriales afin de valoriser les circuits courts. Une réglementation européenne sera mise en place pour encadrer la méthanisation, notamment afin que celle-ci ne se fasse pas au détriment de la production alimentaire.

1.4 Les indicateurs et les appellations géographiques agroalimentaires seront valorisés par rapport aux labels privés non-officiels, parfois trompeurs, développés et étendus aux produits manufacturiers.

1.5 Le monde rural sera soutenu en développant les crédits du FEADER. Les aides européennes devront intégrer la notion de zéro artificialisation nette des sols.

1.6 Les produits phytosanitaires de synthèse tel que le Glyphosate et les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) seront interdits d’utilisation dans toute l’Union Européen. Les aliments comportant des traces de produits phytosanitaires ou d’OGM seront interdits à l’importation dans l’Union Européenne.

1.7 Le travail des garde-côtes européens doit être orienté principalement contre la pêche illégale. La Politique Commune de Pêche sera révisée en profondeur pour soutenir, en priorité, les petits pécheurs et exploitants dans le cadre du respect des ressources halieutiques.

1.8 Les accords de pêche avec des États tiers seront intégralement révisés pour lutter contre le pillage organisé par la grande pêche européenne et afin de respecter le droit des peuples à disposer librement de leurs ressources naturelles et halieutiques. A cause du Brexit qui crée des tensions entre marins européens et marins britanniques, les accords entre les pays de l’UE et les pays du Royaume-Uni devront être revus pour une meilleure coopération.

1.9 Le développement de la production vertueuse d’algues à des fins alimentaires, cosmétiques, médicinales et pharmaceutiques doit être soutenu.

Energie

1. Définir la lutte contre le changement climatique et pour l’autonomie énergétique comme objectif principal de l’UE pour les prochaines décennies.

1.1 L’Union Européenne investira massivement dans la transition énergétique afin de sortir de l’énergie carbonée ou nucléaire et assurer l’autonomie énergétique du continent dans le respect des choix démocratiques des territoires.

1.2 L’Union Européenne doit s’opposer à la pression actuelle du lobby pronucléaire exercé par la France et d'autres États. Le nucléaire, énergie prétendument décarbonée, ne peut être qualifiée d’énergie « verte » à cause du coût carbone de l’extraction et de l’importation d’uranium depuis des pays non-membres de l’UE (essentiellement Asie, Amérique du Nord, Afrique et Australie), des risques d’accidents nucléaires et des déchets radioactifs. L’UE doit devenir « l’ambassadeur » de la dénucléarisation civile et militaire dans le monde.

1.3 L’efficacité énergétique deviendra l’axe majeur de la transition énergétique en Europe afin de réduire les consommations et aider les plus défavorisés à faire face aux dépenses énergétiques. La fixation des cours de l’électricité ne devra en aucun cas pénaliser la consommation en circuit court et la production d’énergies renouvelables.

1.4 L’UE doit investir massivement dans la transition écologique, lutter contre la précarité énergétique afin de sortir de l’économie de la consommation de masse et entrer dans la société de la sobriété.

1.5 Les aides en faveur des énergies fossiles seront supprimées et l’exploitation de nouvelles ressources d’énergies fossiles sera interdite.

Transports

1. Soutenir les relations interrég. & transfrontalières avec une exigence de durabilité. Bâtir et mettre en œuvre un véritable schéma européen des transports tant de voyageurs que de marchandises, favorisant le développement des solutions multimodales

1.1 Les déplacements du quotidien et de proximité et les grands axes internationaux seront soutenus par l’Union Européenne en tenant compte des besoins des populations et en recherche de tout processus démocratique décisionnel.

1.2 L’Union Européenne investira dans les alternatives au transport routier notamment dans le rail, le fluvial, le maritime.

1.3 Les transports du quotidien transfrontaliers telle que la ligne Nice-Cuneo et les projets européens utiles structurants seront la priorité de la politique des transports de l’Union Européenne. Le financement de la coopération transfrontalière doit permettre de mieux structurer les espaces transfrontaliers.

1.4 Le réseau des pistes cyclables européennes Eurovélo sera développé.

1.5 L’Union Européenne ne subventionnera plus les grands projets inutiles et climaticides tels que le Lyon-Turin, le GPSO et la Ligne-Nouvelle PACA.

Culture

1. Reconnaître juridiquement la diversité culturelle et linguistique de l’Union Européenne et pas seulement celle des États :

1.1 Parce que toutes les langues sont égales en dignité, les langues régionales et minoritaires de l’Union Européenne seront protégées, promues, et reconnues comme officielles par l’Union Européenne.

1.2 Les États membres de l’Union Européenne seront contraints de ratifier la Charte Européenne des Langues Régionales et Minoritaires.

1.3 Tous les programmes européens seront ouverts aux langues régionales et minoritaires d’Europe.

1.4 L’accès aux programmes de soutien à la culture doit être facilité sur tout le territoire, et pas seulement dans les métropoles.

1.5 Les programmes culturels européens qui contribuent à l’entretien du patrimoine matériel et immatériel de l’humanité seront augmentés.

1.6 Multiplier les partenariats culturels et linguistiques avec les autres pays européens non-membres de l’UE mais aussi les pays tiers non européens.