Communiqué de R&PS suite au colloque "Ve République : crise globale, solutions locales" du 5 mars

Le mercredi 5 mars 2025, l’Assemblée nationale a accueilli le colloque « Ve République : crise globale, solutions locales » qui a rassemblé des experts et des élus autour de la question cruciale de la décentralisation et de l'autonomie des territoires en France. Animé par Stéphane Lenormand, député LIOT de St Pierre et Miquelon et par François Alfonsi, président de Régions et Peuples Solidaires, le colloque a attiré en présentiel près de quatre-vingts personnes venues de toutes les régions de l’Hexagone et des Outre-mer et a été suivi par plus de trois cents personnes en visioconférence.

Face à un public composé d’élus locaux, de parlementaires et de responsables politiques issus de tout l’arc républicain, Stéphane Lenormand a rappelé dans son discours de bienvenu que St Pierre-et-Miquelon disposait d’une autonomie fiscale et douanière.

Jean-Jacques Urvoas a introduit la première table ronde consacrée aux rôles que les territoires devraient jouer pour sortir le pays de la crise institutionnelle et démocratique. L’ancien ministre socialiste de la Justice a plaidé, pour une refonte de l'organisation de l'État et une véritable décentralisation, notamment par la création de statuts particuliers pour les régions qui le souhaitent. Pour lui, « rien de révolutionnaire, juste un élargissement de pratiques déjà autorisées pour la Polynésie. Cela passe par une révision constitutionnelle, déjà souhaitée par les Outre-mer et évoquée pour la Corse par le gouvernement ».

Pour Gilles Simeoni, le président de l’exécutif de la Corse, « il n’y a pas de fétichisme institutionnel sur la question de l’autonomie. Juste un besoin démocratique de mieux répondre aux aspirations des citoyens ainsi qu’aux problématiques spécifiques de la Corse comme le droit à l’usage de la langue corse ou la préservation du foncier face à la prédation spéculative ».

« Partout en Europe, les régions sont autonomes. L’autonomie est un outil pour se développer et répondre efficacement aux enjeux spécifiques des territoires », a rappelé le député basque Peio Dufau. Pour celui qui siège comme apparenté dans le groupe socialiste, dans un climat politique incertain, « l’autonomie des territoires est souhaitable pour plus de démocratie. Dans un pays hypercentralisé comme la France, le pouvoir pourrait se retrouver entre de mauvaises mains. Les territoires peuvent devenir des contre-pouvoirs ».

« Je ne pense pas qu’il puisse y avoir de revendication pour les libertés locales sans revendication pour la démocratie », a déclaré le député alsacien non-inscrit Raphael Schellenberger. « La vraie bataille est celle de la démocratie. Relisons de Tocqueville. Pour construire de véritables libertés locales, il faut qu’on soit capable d’imaginer un système de démocratie locale plus performant. Comme dans toutes les démocraties et notamment les systèmes fédératifs, les organes exécutifs et les organes délibératifs sont séparés. Ce n’est pas le cas en France. Nous devons sortir, y compris localement, des logiques jacobines ».

Dans la seconde table ronde dédiée aux questions financières et budgétaires, Charles de Courson, député LIOT de la Marne et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale a rappelé que « malgré le fait que la Constitution consacre l’autonomie financière, elle est restreinte par le contrôle parlementaire sur la fiscalité ». « Les collectivités locales jouent un rôle crucial dans l'investissement public mais leur capacité est limitée sans une véritable autonomie fiscale » a-t-il insisté.

Pour Christine Arrighi, il n’y a pas de fatalité. Face aux urgences écologiques et à la diversité des situations, les territoires doivent avoir un pouvoir d’adaptation. L’écotaxe, par exemple doit être modulée en fonction de la nature des flux de camions : « là où existent des flux de transit, les territoires doivent pouvoir mettre en place une écotaxe poids lourd, comme la Collectivité Européenne d’Alsace l’a fait. A l’inverse, là où une écotaxe fragiliserait l’économie locale, comme c’est le cas en Bretagne parce que c’est est une péninsule, l’écotaxe n’est pas une bonne idée ».

Kristian Guyonvarc’h, conseiller régional de Bretagne a évoqué quant à lui l'importance des solutions locales pour revitaliser la démocratie et mis en lumière la contribution significative des collectivités locales à l'investissement public.

En guise de conclusion, François Alfonsi, a proposé une réforme qui remette les territoires au centre du débat politique : « la reconnaissance des spécificités régionales et un renforcement de la démocratie locale sont indispensables pour restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions ».

A la suite de ce colloque qui a été un franc succès, d’autres initiatives seront prises par Régions et Peuples Solidaires pour mettre la question des territoires au centre des débats politiques dans les territoires et au Parlement.

Pour revoir le colloque dans son intégralité: https://fb.watch/yciA03uSZX/