Dans la soirée de ce mardi 11 mars, l’Assemblée a adopté en première lecture la proposition de loi portée par le député EHBai Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole.
Ce texte est le fruit d’un travail transpartisan, mené en concertation avec les acteurs du foncier agricole et soutenu par l’ensemble des syndicats. Adoptée à l’unanimité en commission des affaires économiques mercredi dernier, la proposition de loi a été votée en séance publique et adoptée très largement à 96,6%.
Cette quasi-unanimité reflète l’urgence de la situation. En 2023, 27 900 ha de terres agricoles, soit 2,5 fois la surface de la ville de Paris, ont perdu leur usage agricole au profit, essentiellement, de la résidence et du loisirs. Ce phénomène insidieux que l’on nomme consommation masquée, menace la souveraineté alimentaire.
Dans les dix prochaines années, avec le départ massif à la retraite des agriculteurs, 10 millions d’hectares de terres agricoles changeront de main. Ce bouleversement démographique et l’évolution récente du marché foncier appellent donc clairement à renforcer les outils de régulation. Ce texte est un premier pas pour répondre à l’urgence d’agir et souligne la nécessité de renforcer la régulation du foncier afin de préserver la vocation agricole de ces terres.
Lors de son discours, le député Peio Dufau a évoqué l’occupation des terres agricoles d’Arbonne en 2021, une mobilisation qui a permis d’empêcher une vente spéculative menaçant leur vocation première, suscitant ainsi une prise de conscience générale.
Il a conclu en déclarant : « En tant qu’Abertzale, attaché à la terre, je sais l’importance de rendre à nos enfants ce que nos anciens nous ont transmis. Je vous le demande cher·es collègues : donnons-nous les moyens de préserver nos terres. »
Après 3 heures de débat, les députés ont donc répondu favorablement. Peio Dufau suivra attentivement le parcours législatif du texte, de sa prochaine lecture au Sénat jusqu’à son adoption finale, en veillant à ce qu’il conserve son ambition initiale.
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