L’UDB salue l’adoption de la loi Le Meur – Echaniz sur la régulation de la location de meubles touristiques.

Publié le 13 novembre 2024 à 10:25

Cette loi contient des avancées utiles et attendues : l’avantage fiscal de ce type de location est réduit, la procédure d’enregistrement est généralisée, les pouvoirs de régulation des communes sont confortés.

L’UDB espère que ces avancées encourageront les collectivités locales à adopter des dispositifs de régulation partout où la location de meublés touristiques fait obstacle au droit au logement.

En revanche, le problème de l’excès de résidences secondaires n’est abordé que partiellement ; via la possibilité nouvelle de réserver les constructions neuves à l’usage de résidences principales, uniquement dans les zones dites « tendues », celles où les communes peuvent surtaxer les résidences secondaires. Ce dispositif est très insuffisant, et tel qu’il est conçu, ne pourra toucher qu’une part minime des logements.

Sans doute, la grande diversité des situations locales du marché du logement ne facilite pas l’adoption d’une loi de régulation ambitieuse à l’échelle de la France entière. L’UDB plaide pour la dévolution aux régions d’un pouvoir réglementaire et d’une partie de pouvoir législatif dans le domaine de l’immobilier et du logement, pour pouvoir réguler le marché en fonction des problèmes concrets rencontrés sur le territoire.

 

Tifenn SIRET, porte-parole de l’UDB