19.05.2020

Pour la mise en place du plan de déconfinement, le gouvernement a décidé seul et par décret, du calendrier mais aussi, ministère par ministère, des protocoles de retour à l’activité. Cependant ce sont les élus locaux, qui n’ont pourtant pas été associés à la prise de décision initiale, qui ont la charge effective et la responsabilité pénale (loi Fauchon précisée pour la durée de la crise sanitaire par la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire) de mettre...