17.02.2022

La polémique enfle et à juste titre. Emmanuel Macron nomme l’une de ses ministres au Conseil constitutionnel (le second après Jacques Mézard), Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires peu connue pour sa maîtrise des questions constitutionnelles comme l’ont illustré notamment ses prises de positions sur l’autonomie de la Corse. Avec Alain Juppé, Laurent Fabius et François Pillet, on compte donc 5 personnes issues de la politique sur 9 membres. On cherche les...

31.08.2021

R&PS constate que le Conseil Constitutionnel s’est appuyé régulièrement depuis 1992 sur l’article 2 de la Constitution pour empêcher toute avancée en matière de droits linguistiques en France. R&PS considère que le Conseil Constitutionnel ne joue pas le rôle que devrait jouer une juridiction suprême dans une République. Ses décisions, dans le domaine des droits linguistiques, par exemple mais pas seulement, sont politiques et politiciennes. Cela est dû à la composition...

21.05.2021

Aujourd'hui, journée mondiale de la diversité culturelle, le Conseil conditionnel, chantre du jacobinisme français, n'a rien trouvé de mieux que de censurer la loi Molac sur les langues régionales. Pour R&PS c'est inadmissible, inacceptable et intolérable car ce sont nos langues, nos cultures, nos peuples et in fine, la démocratie qu'on censure! Alors que la saisine, plus que douteuse, pour ne pas dire illégale, sur la forme s'était faite sur l'article 6 (forfait scolaire), ce sont...

23.04.2021

Nous avons appris hier soir qu’une soixantaine de députés de la République en Marche a déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel à propos de la loi Molac sur la préservation et la promotion des langues dites régionales. Nous savions que Jean-Michel Blanquer n’avait que peu goûté d’être mis en minorité par sa propre majorité, mais ce qui vient de se passer est tout simplement une honte et confirme deux choses : l’appareil de LREM n’accepte pas les règles de la...

26.11.2020

"R&PS évoque une inadaptation et des flous préjudiciables" Dans le cadre des consultations organisées par le gouvernement autour du projet de loi censé lutter contre les séparatismes, Régions et Peuples Solidaires (R&PS) a été reçu par le cabinet de Marlène Schiappa, ministre déléguée en charge à la citoyenneté. La délégation de R&PS composée du député Jean-Félix Acquaviva et de Pèire Costa le directeur de la fédération a ainsi pu faire entendre ses réserves...

14.11.2020

Le Gouvernement a décidé le reconfinement général de la population du 30 octobre au 1er décembre et n’exclut pas sa prorogation au-delà du 1er décembre. Cette décision jugée nécessaire pour faire face à l’accélération de la circulation de la Covid et réduire la tension dans les services de réanimation, est incompatible avec une campagne électorale.

16.05.2018

Le Premier ministre et la garde des Sceaux ont présenté, à l'issue du Conseil des ministres du 9 mai 2018, le “projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace“. Comme nous le redoutions et le déplorons, les langues régionales sont les grandes absentes du texte. Pourtant, pour que la France se conforme aux standards européens et ratifie la Charte Européenne des Langues Régionales, une réforme constitutionnelle est indispensable....