25.11.2022

Les députés de la majorité s’apprêtent à déposer un projet de loi en vue de transformer la CEA en une collectivité à statut particulier, cumulant les compétences du département et de la région. Le texte serait prêt au débat parlementaire en 2024 et répond à une promesse « électorale » des députés macronistes. On ne peut que regretter le temps perdu, depuis l’élaboration en 2017 par UNSER LAND d’un projet de CSP selon article 72 de la constitution, reprenant les...

03.01.2021

Ce 1er janvier 2021 les départements alsaciens du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont fusionné dans la « Collectivité Européenne d'Alsace » qui est intégrée à la Région administrative Grand Est. Cette nouvelle collectivité française a été approuvée par une loi spécifique adoptée par le Sénat le 23 juillet 2019 et par l’Assemblée nationale le 25 juillet 2019. Dotée d'un budget de fonctionnement annuel de 2 milliards d'euros et de 6200 agents territoriaux, la « Collectivité...