31.08.2021

R&PS constate que le Conseil Constitutionnel s’est appuyé régulièrement depuis 1992 sur l’article 2 de la Constitution pour empêcher toute avancée en matière de droits linguistiques en France. R&PS considère que le Conseil Constitutionnel ne joue pas le rôle que devrait jouer une juridiction suprême dans une République. Ses décisions, dans le domaine des droits linguistiques, par exemple mais pas seulement, sont politiques et politiciennes. Cela est dû à la composition...