05.12.2022

Les ayatollahs du laïcisme ont décidé de ne rien comprendre à l’Alsace et à la Moselle. La manœuvre des sénateurs communistes pour mettre fin au concordat d’Alsace-Moselle relève de la pure agitation sans autre perspective que de déboucher sur une nième polémique de postures sur le sujet. Il serait opportun pour nos parlementaires de rappeler le lien viscéral qu’entretien l’Alsace et son Peuple avec ses spiritualités. La loi de 1905 sur la laïcité ne s’y applique pas en...

31.03.2022

UNSER LAND déplore qu’encore une fois, le gouvernement jacobin montre tout le mépris qu’il peut avoir pour l’Alsace-Moselle et ses habitants en lançant une nouvelle attaque particulièrement pernicieuse contre notre droit local, héritage issu de notre histoire si particulière, auquel tous les habitants montrent régulièrement leur attachement. La vicieuse manœuvre consiste, à travers une loi dont l’Alsace-Moselle n’est absolument pas l’objet, à vider de sa substance...

02.08.2018

Madame et Messieurs les Députés, Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2011, dite « Somodia », le droit local est bloqué dans son évolution, sauf à se rapprocher du droit commun. Pour lui permettre d’évoluer et de survivre, vous avez, dans le cadre du projet de loi de révision de la Constitution, dont l’examen en 1re lecture à l’Assemblée nationale est actuellement suspendu, demandé l’inscription du droit local dans la Constitution.

30.07.2018

L’amendement n°2531 présenté par le gouvernement le 18 juillet dernier ne répond pas à la problématique posée par l’avenir du droit local alsacien-mosellan. Contrairement à ce qu’indique l’exposé sommaire de cet amendement, il n’y a pas eu de malentendu sur la portée de l’arrêt SOMODIA . C’est bien l’absence de possibilité d’élargissement du champ d’application du droit local, et non pas la simple possibilité de faire évoluer ce droit, qui a été critiquée....

09.07.2018

Suite à l’initiative de parlementaires alsaciens de proposer un amendement à l’article 37 de la Constitution pour pérenniser le droit local alsacien-mosellan et lever le verrou de la jurisprudence Somodia du Conseil constitutionnel, un certain nombre d’associations « laïques » ont exprimé leur profond désaccord et font du lobbying auprès des parlementaires mosellans.

26.06.2018

Dans le débat récent sur l’avenir institutionnel de l’Alsace, force est de constater que les élus en place — et notamment les présidents des départements — n’ont formulé aucune réelle proposition concrète pour l’avenir du Droit local. Unser Land a une vision claire sur le sujet et propose que le Droit local soit confié aux Alsaciens et Mosellans. L’attribution d’un pouvoir réglementaire et législatif à l’Alsace, et éventuellement à la Moselle, est une nécessité...

11.04.2018

Ce mercredi 11 avril 2018, une délégation d’Unser Land composée de Jean-Georges Trouillet, secrétaire général, Andrée Munchenbach, présidente, Willmé responsable de la fédération Haute-Alsace, s’est rendue à l’Assemblée nationale. Pèire Costa, directeur de la Fédération Régions et Peuples, accompagnait cette délégation.