Le R-Pass alsacien : un modèle de justice fiscale et écologique

Lundi 21 octobre, les élus de la Collectivité Européenne d’Alsace ont adopté à l’unanimité le R-Pass. Cette nouvelle contribution sur les camions de plus de 3,5 tonnes dont le bénéfice servira à soutenir l’économie locale alsacienne entrera en vigueur sur les deux autoroutes qui traversent l’Alsace du Nord au Sud, en 2027.

 

Cette fiscalité verte instaure le principe pollueurs / payeurs. C’est une avancée tant en matière d’écologie, de justice fiscale que de démocratie territoriale.

Contrairement à l’écotaxe de François Hollande en 2013 qui avait provoqué l’insurrection des Bonnets Rouges parce qu’elle ne tenait pas compte des caractéristiques géographiques et économiques des régions, en particulier de la Bretagne, le R-Pass répond à des besoins concrets et spécifiques d’un territoire, en l’occurrence l’Alsace. De plus, à l’inverse de l’écotaxe qui était pilotée depuis Paris avec une approche uniforme de l’Hexagone et autoritaire, le R-Pass est porté par des élus locaux.

 

L’Alsace est un couloir situé le long du Rhin. Du fait de sa spécificité géographique, elle subit des flux massifs de poids lourds entre le Nord et le Sud de l’Europe. Ce trafic de transit qui représente plus de 50% des flux en Alsace s’est aggravé avec l’instauration en 2005, outre Rhin, d’une écotaxe poids lourds dont le montant s’élève à 0,34 euro/kilomètre en 2024. Elle a provoqué un report massif de poids lourds des régions allemandes vers l’Alsace dégradant la qualité de l’air et accélérant la détérioration des routes alsaciennes.

 

La généralisation de la fiscalité verte est un impératif. Mais dans un souci de justice et d’efficacité, elle doit être différenciée et confiée aux territoires et aux régions, en suivant l’exemple de la Collectivité Européenne d’Alsace.

 

François Alfonsi, Président de Régions et Peuples Solidaires