1. Renforcer l’autonomie fiscale de l’Union Européenne vis à vis des États :
1.1 Une taxe européenne sur les transactions financières sera instaurée.
1.2 Une taxe sur les bénéfices sera adoptée, pour contraindre les multinationales exerçant sur le territoire de l’UE, à payer leur juste contribution.
1.3 Une agence européenne contre l’exil fiscal et les paradis fiscaux sera créée afin de récupérer les 1000 milliards d’euros de recettes fiscales perdues chaque année en Europe.
1.4 La règle de « l’apportionment » sera appliquée pour contraindre les multinationales à répartir leurs bénéfices imposables entre les territoires où elles opèrent réellement. Cela contribuera à limiter l’intérêt du changement de domiciliation fiscale par soucis d’optimisation.
1.5 Les productions importées ne respectant pas des conditions sociales minimales ou induisant une forte atteinte au climat et à l’environnement (taxe justice sociale/climat) seront taxées.
2. Renforcer le budget et le rapprocher des territoires :
2.1 Le budget européen qui ne représente à peine qu’un 1% de la richesse produite dans l’Union Européenne est en régression et soumis aux aléas des États. Il sera augmenté afin de développer la capacité d’intervention de l’Union Européenne.
2.2 De façon effective, la totalité de la gestion des fonds européens sera transférée aux régions.
2.3 L’insularité appelant un traitement spécifique en termes économiques, politiques, sociaux, culturels, la Commission Européenne doit insérer une clause générale d’insularité dans les politiques de l’Union Européenne et mettre en oeuvre un véritable pacte pour les îles voté par le biais d’un rapport par le Parlement Européen en 2022.
3. Faire de l’Euro un instrument politique et démocratique de développement :
3.1 L’Euro doit devenir à terme la monnaie unique de l’UE.
3.2 L’Union Européenne doit pouvoir choisir entre une politique monétaire qui lutte contre l’inflation et une politique monétaire qui soutient l’économie. La BCE doit conduire une politique monétaire permettant de maintenir un taux de change d’équilibre de l’Euro favorisant à la fois l’investissement, les importations utiles et les exportations. La politique monétaire doit intégrer les enjeux sociaux et environnementaux.
3.3 La nomination des membres de la BCE devra être validée par le Parlement européen après débat et vote public.
4. Soutenir un commerce équitable :
4.1 Les négociations commerciales bilatérales seront encadrées par des principes sociaux et de protection de l’environnement.
4.2 Les négociations d’accords de libre échange qui ne respecteraient pas les accords de Paris et les objectifs de développement durable seront suspendues.
5. Soutenir la reconversion de l’industrie dans une optique de durabilité :
5.1 Des clauses sociales et environnementales doivent être incluses dans les accords financiers.
5.2 Les subventions aux industries les plus polluantes seront supprimées et réorientées vers les industries les moins polluantes ainsi que vers la recherche pour le développement durable.
5.3 La taxation carbone aux frontières permet de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre qui étaient jusque là tolérées pour éviter la délocalisation des industries. Elle devra être ajustée pour arriver à une réduction rapide des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur industriel. Son extension aux particuliers devra être subordonnée à des études d'impact préalables pour veiller à ne pas pénaliser les plus précaires (revenus, logement, mobilité, etc.).
5.4 Dans un but d’information des consommateurs / citoyens un énergiescore sera instauré et apposé visiblement sur les produits et les services.
5.5 L’Europe doit devenir le leader mondial des énergies durables grâce à un plan d’investissement massif de l’Union Européenne pour la transition et la souveraineté énergétique.
