1. Améliorer l’intégration du fait européen et la représentation des territoires dans l’élection des députés européens :
1.1 Le mode de désignation des eurodéputés sera réformé :
→ La liste unique nationale, en vigueur en France, sera abrogée
→ Pour assurer la représentation des territoires, la moitié des députés européens sera élue dans des circonscriptions locales. Pour garantir la juste représentation de la diversité des opinions, l’autre moitié des eurodéputés sera élue à partir de listes uniques à l’échelle de toute l’Europe qui auront valeur corrective.
1.2 La tête de liste dans la circonscription transnationale est le candidat de sa famille politique au poste de Président de la Commission européenne. En renforçant le pouvoir des citoyens et des députés au sein de l’Union Européenne.
1.3 Les commissaires européens ainsi que le président de la Commission Européenne seront nommés par les eurodéputés et responsables de leur politique devant le Parlement Européen. La Commission Européenne, réformée, deviendra le Gouvernement de l’UE.
1.4 Le Parlement Européen sera doté d’un statut de parlement de plein exercice avec un pouvoir d’initiative législative. Ses prérogatives seront étendues notamment à la fiscalité.
1.5 Pour encourager les citoyens à participer directement au processus législatif, les règles de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) seront assouplies. La Commission Européenne ne pourra plus s’opposer à une ICE dès lors que cette dernière réunit tous les critères de recevabilité.
2. Renforcer la transparence et le contrôle de l’action publique par les citoyens :
2.1 Tous les débats au Conseil, y compris ceux à l’Eurogroupe seront retransmis publiquement. Tous les votes au Conseil, y compris ceux à l’Eurogroupe seront publiés.
2.2 La règle de l’unanimité au Conseil sera abrogée et le vote à la majorité qualifiée sera généralisé.
2.3 Associer les citoyens au processus de définition et de ratification des traités européens.
3. Moraliser la vie politique européenne :
3.1 Une totale transparence sera faite sur l’utilisation des moyens mis à disposition des Commissaires et des Députés Européens dans le cadre de leurs mandats, notamment sur les frais généraux des Députés Européens.
3.2 Pour éviter la concentration géographique des pouvoirs, le siège de chacun des pouvoirs législatif, exécutif et judicaire sera implanté à des endroits différents de l’Union Européenne. Le siège du parlement européen sera à Strasbourg.
4. Construire l’Europe des peuples et des régions :
4.1 L’Union Européenne adhèrera à la Charte de l’Autonomie Locale afin de garantir l’indépendance politique, administrative et financière de toutes les collectivités locales.
4.2 Le traité sur l’Union Européenne sera réformé pour y inclure, parmi les droits fondamentaux, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. A l’instar de la Catalogne ou de l’Ecosse, les nations sans État doivent pouvoir s’autodéterminer par un processus démocratique sans entrave.
4.3 Les nouveaux États de l’Union Européenne issus d’un processus démocratique d’autodétermination deviendront de facto membres de l’UE s’ils en font la demande et s’ils répondent aux critères de Copenhague.
4.4 Le Conseil Européen sera supprimé. L’actuel Conseil sera, lui, remplacé par un Sénat bicéphale des États et des régions. Les États siégeront au sein de la formation « États » et géreront les questions de nature régalienne comme la monnaie, la défense et les frontières. Le pouvoir de décision appartiendrait aux régions, dotées de compétences législatives, qui l’exerceraient au sein de la formation « Régions» sur les questions liées de plus près aux territoires comme la pêche, l’agriculture, l’énergie, la culture, la participation citoyenne, les droits humains et l’organisation de la solidarité à l’échelle de l’Europe.
