Profitant de la célébration des soixante-cinq ans de la promulgation de la Constitution de 1958, le président de la République a dévoilé les grands axes de la réforme constitutionnelle qu’il entend conduire avec deux ambitions prioritaires : mieux associer les citoyens à l'élaboration de la loi et adapter l’action publique à la singularité des territoires.
Le premier objectif serait une certaine extension du champ référendaire et le développement de nouvelles pratiques démocratiques telles que les conventions citoyennes. Pour Régions et Peuples Solidaires, tout ce qui est de nature à améliorer la démocratie par un lien plus direct avec les citoyens est de bon aloi. R&PS regrette cependant que le Parlement ne soit pas davantage considéré.
Pour ce qui concerne le second objectif, la réforme se traduirait par la prise en compte de deux cas particuliers : la Kanaky-Nouvelle Calédonie et la Corse. La Kanaky-Nouvelle Calédonie d’abord parce que le processus défini par les accords de Nouméa est arrivé à son terme. La Corse ensuite par ce que l’insularité et le contexte politique local ne peuvent pas être méconnus de la Constitution. Outre ces deux territoires, le chef de l’État a plaidé pour une « nouvelle étape de la décentralisation ». R&PS partage avec le Président de la République le constat que « toute notre architecture territoriale est à repenser ». Il y a longtemps que R&PS pense qu'une refonte globale du mille-feuille administratif doit être initiée. Cohérence, simplification et efficacité de l’organisation territoriale doivent être les maître-mots de la prochaine réforme. Ardents défenseurs de la démocratie territoriale, nous invitons le chef de l’État à entendre les aspirations territoriales là où elles existent. La Bretagne doit ainsi être réunifiée et autonome. L’Alsace et la Moselle doivent sortir du Grand-Est et devenir une région autonome. Le Pays Basque, la Savoie et le Pays Catalan (département des Pyrénées-Orientales) doivent se transformer en région autonome. Les régions occitanes, devenues autonomes, devront pouvoir mutualiser leurs politiques.
Régions et Peuples Solidaires portant le projet de régions et de territoires autonomes dans une République fédérale accueille donc globalement favorablement les propositions de réforme du Président de la République tout en soulignant que les promesses de nouvelles étapes décentralisation ne manquent pas depuis les débuts de la Vème République. A chaque fois les résultats n'ont eu que peu à voir avec les ambitions annoncées.
François ALFONSI, président de Régions et Peuples Solidaires
