Ce samedi 18 mars, des militant.es EHBai ont renouvelé une opération de sensibilisation de grande ampleur sur la crise du logement qui traverse le Pays Basque Nord depuis de nombreuses années. Mobilisé de longue date sur la question du foncier et du logement, EHBai a fait de la lutte contre les résidences secondaires un de ses axes d’intervention prioritaires.
En effet, des dizaines et dizaines de militant.es ont procédé à la pose de panneaux à l’entrée des communes reprenant le nombre et le pourcentage de résidences secondaires au travers d’Iparralde.
Il y a quelques semaines, l’INSEE a publié les résultats du recensement de la population qui permettent de connaître le nombre de résidences secondaires et logements vacants dans chaque commune. Les derniers chiffres datent de 2019 soit juste avant la pandémie qui a joué un effet catalyseur de ces problèmes. Lors d’une première pose de panneaux en mai 2021 nous avions utilisé les chiffres de 2018.
Entre 2018 et 2019, le nombre de logements en Iparralde a augmenté de 5617 logements. Ceci est dû à de la construction, de la division de logements ou de la production de logements dans des locaux ayant une autre destination auparavant. En un an, le nombre de résidences secondaires a augmenté de 498 portant ainsi à 42743 le nombre de logements vides au moins 8 mois de l’année. Cette mise à jour permet d’évaluer l’évolution sur une année. Il convient de souligner que l’INSEE se base sur le recensement de la population donc les déclarations des personnes et que ces chiffres ne sont pas impactés par la crise COVID qui est survenue en 2020.
En proportion, les résidences secondaires représentent toujours plus de 20% du parc. Cela signifie qu’en Iparralde, un logement sur cinq est une résidence secondaire. Un chiffre que l’on est tenté de comparer aux chiffres de logements sociaux qui manquent cruellement sur notre territoire alors que 76% de la population y est éligible. Car c’est une réalité, en Pays Basque Nord, il y a deux fois plus de résidences secondaires que de logements sociaux.
Si nous avons choisi Guéthary, c’est parce que dans cette commune, il y a plus de résidences secondaires que de résidences principales. Il y a quelques jours, un classement plaçait Guéthary à la première place des communes où il fait bon vivre. Sauf que dans les faits la population locale ne peut plus vivre à Guéthary. Si nous regardons non loin d’ici, des communes comme Biarritz ou Saint Jean de Luz disposent également de plus de 40% de résidences secondaires. Pour ces communes soumises à la loi SRU, qui les oblige à proposer au moins 25% de logements sociaux (alors que 76% de la population d’Iparralde y est éligible), il existe une autre contradiction forte et inacceptable. En effet, le pourcentage de logements sociaux sur la commune pour remplir les objectifs SRU est calculé par rapport au seul nombre des résidences principales. Par exemple, Saint Jean de Luz pointe à 19% de logements sociaux au sens SRU. Mais si l’on tient compte des résidences secondaires ce chiffre tombe à 10%. Biarritz ne devrait pas afficher 11% mais 6% et Hendaye plutôt 10% que 16%. Au-delà de la supercherie dans l’affichage, cela produit un effet négatif majeur. En effet, aujourd’hui un.e maire d’une commune touristique soumise à la loi SRU n’a pas intérêt à agir drastiquement sur la questions des résidences secondaires afin d’améliorer son taux de logements sociaux et éviter les pénalités du préfet.
Aujourd’hui on ne peut plus passer à côté de la question de la régulation de l’usage que l’on fait des logements existants lorsque sur notre territoire plus d’un 1 logement sur 5 est vide la plus grande partie de l’année et que de plus en plus d’habitant.es ne parviennent pas à se loger. On ne peut plus ne pas questionner des modes de vie qui ne sont pas durables alors que nous devons prendre nos responsabilités face à la crise écologique. Qu’on le veuille ou non, le mythe de la propriété privée comme droit sacré touche à sa fin, et ce parce que l’intérêt général présent et avenir nous l’oblige.
C’est un changement radical et global dont nous avons besoin dans l’approche de la politique de l’habitat et de l’aménagement du territoire. Avec l’élaboration du SCOT et des PLUI, les élu.es ont la capacité d’agir localement pour préserver le foncier agricole et limiter la prolifération des habitats vides. En parallèle, une lutte complémentaire est à mener contre le projet de LGV. En effet, dans tous les territoires qui ont connu ce type de projet dans les décennies passées, les conséquences sur l’habitat ont été désastreuses. Prolifération de bureaux au détriment des locaux d’habitations, multiplication des résidences secondaires et avec le phénomène du télétravail généralisé depuis la pandémie, le risque de voir des logements vides la moitié de la semaine est de plus en plus grand.
Besoins de changements législatifs immédiats.
Il y a deux semaines, nous rappelions un certain nombre de mesures pour lutter contre les résidences secondaires. Nous les réitérons ici :
- Extension de la zone tendue afin que les dispositifs existants soient à la portée de toutes les communes
- Création d’une taxe spécifique sur les résidences secondaires pour que celles et ceux qui s’achètent une résidence qui restera vide la majeure partie de l’année contribuent à la fiscalité locale
- Le lancement d’une étude de faisabilité sur le Statut de Résident.e afin de réguler l’accès à la propriété.
En ce moment même, les Conseils Municipaux des 158 communes d’Iparralde élaborent les budgets municipaux.
La réforme de la Taxe d’Habitation qui entre pleinement en vigueur cette année implique que dorénavant seulement les résidences secondaires y seront soumises. Dans cette situation, certain.es élu.es ont souhaité augmenter le taux communal de la Taxe d’Habitation de manière significative. Or, la loi impose que l’augmentation du taux de la Taxe d’Habitation soit corrélée au taux de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties. Autrement dit, si on souhaite taxer les propriétaires de résidences secondaires il faudra augmenter en proportion les taxes soumises aux propriétaires de foncier sur la commune.
Le mouvement abertzale continue de le dire, le droit d’avoir un logement doit passer avant celui d’en avoir deux.
L’action de ce matin est également l’occasion de lancer un appel afin de faire entendre la voix des habitant.es. EHBai maintient une participation active au sein de la plateforme Herrian Bizi qui organise une grande manifestation pour Vivre et se Loger au Pays, le samedi 1er avril à 15 heures depuis la sous-préfecture de Bayonne, à l’occasion d’une journée européenne de mobilisation. Il est important de maintenir une pression populaire en renforçant ce rendez-vous qui ouvrira la voie à de nouvelles victoires.
