Parce que la tension foncière et immobilière a connu depuis ces dernières années une accélération sans précédent,
Parce qu’il s’agit à la fois d’une question sociale (40-45% de résidences secondaires dans certaines communes font qu’on peut parler de « privation » de logements mais pas de « manque » : « le droit d’avoir un logement passe avant celui d’en avoir deux ») et d’une question environnementale (un logement laissé vide ou sous-occupé, c’est autant à construire avec tous ses effets induits : « produire n’est pas construire »),
Parce que les principales réponses apportées – y compris celles récentes du préfet – relèvent d’un « choc de l’offre » par lequel on construit toujours plus mais en n’avançant que trop lentement dans la lutte contre la résidence secondaire,
Parce qu’EH Bai, au cœur d’un projet complet en la matière, pose en postulat la nécessité de réaffirmer que, même dans une zone dite « touristique », il faut rééquilibrer les ratios entre logement principal et sous-occupés,
EH Bai avance six priorités :
- Élargissement de la zone tendue. Le Pays Basque nord n’a que 24 communes classées en zone tendue, alors que cette tension se diffuse loin en zone rurbaine. Étendre cette zone sur d’autres communes du Labourd voire les bourgs-centre de Basse-Navarre.
- Réforme de la fiscalité locative. À l’heure actuelle, il est plus avantageux fiscalement de louer en meublé de courte durée qu’en non meublé à l’année ! Il faut inverser les logiques : dans les zones tendues, abattement de 50% pour toute location à l’année, montant à 100% pour toute location conventionnée avec un bailleur social. En parallèle, toujours en zone tendue, suppression des abattements pour les locations meublées de courte durée, sauf exceptions.
- Action volontariste sur la vacance, sur le littoral comme en Pays Basque intérieur, adossée à des financements publics et des dispositifs fiscaux suffisamment incitatifs pour encourager à une réhabilitation massive des biens vacants et à leur remise sur le marché, notamment en locatif conventionné.
- Accentuation de la pression fiscale sur la résidence secondaire. En premier lieu, modification de l’article 55 de la loi SRU pour intégrer les résidences secondaires dans le décompte des logements sur lequel se calcule la part de logements sociaux. Réforme du régime de la taxe d’habitation, notamment de la surtaxe (trop indolore). Doublement des droits de mutation pour quiconque est déjà propriétaire de sa résidence principale, sauf conventionnement avec un bailleur social pendant une durée donnée. Doublement des droits de succession pour toute résidence non principale.
- Statut de résident. Ce statut n’octroie le droit de devenir propriétaire au Pays Basque qu’après y avoir d’abord résidé en tant que locataire durant une certaine durée. Cette proposition n’exclut personne, elle ne se fonde pas sur des critères d’origine mais sur un parcours vertueux de statuts d’occupation, favorisant la résidence principale et garantissant la volonté de résider effectivement sur le territoire.
- Encadrement des prix. Réforme du régime de la plus-value dans les zones tendues, concernant désormais tous les biens immobiliers, voire s’inspirer du système du Bail Réel Solidaire dans son volet accession (les accédants sociaux n’ont pas le droit de faire une plus-value, pourquoi les rentiers le pourraient ?)
EHBai agira :
- sur le terrain et dans les instances exécutives où siègent ses membres,
- avec ses partenaires de la plateforme logement issue de la manifestation du 20 novembre. La solution viendra d’efforts collectifs,
- avec des forces politiques et des élus d’autres régions de l’Hexagone. Premiers rdv concrets lors des universités d’été EH Bai de l’été 2021, à l’Assemblée nationale en janvier dernier, puis à Ploemeur (Bretagne) début février.
