La polémique enfle et à juste titre. Emmanuel Macron nomme l’une de ses ministres au Conseil constitutionnel (le second après Jacques Mézard), Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires peu connue pour sa maîtrise des questions constitutionnelles comme l’ont illustré notamment ses prises de positions sur l’autonomie de la Corse. Avec Alain Juppé, Laurent Fabius et François Pillet, on compte donc 5 personnes issues de la politique sur 9 membres. On cherche les grands juristes qui ne jugeront pas en opportunité politique, comme nous l’avons encore récemment vu avec la censure incompréhensible de la Loi Molac sur les langues régionales. Les 3 noms proposés pour entrer au Conseil constitutionnel, ministre ou magistrat·e·s ayant dirigé des cabinets ministériels, posent de graves questions quant à l’indépendance d’une institution centrale de la Ve République.
Comment justifier que les membres du Conseil constitutionnel, chargés de juger la conformité des lois à la norme fondamentale et aux libertés publiques, soient nommés par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ? En démocratie, chaque membre devrait être proposé et élu par le Parlement, et non être le fait des princes. Nous assistons à une nouvelle entorse à la promesse du président en 2017 de renouveler la vie publique et les pratiques démocratiques. À ce titre, que penser de la proposition de nomination par le Président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, de Véronique Malbec, celle-là même qui était en tant que procureure générale à Rennes la supérieure hiérarchique du procureur de Brest lorsque celui-ci a décidé le 13 octobre 2017 le classement sans suite de l’enquête préliminaire concernant l’affaire des Mutuelles de Bretagne ?
L’UDB constate que le système centralisé se verrouille encore un peu plus sans que la société n’ait son mot à dire. Pour assurer une véritable séparation des pouvoirs et ainsi démocratiser les institutions françaises, elle appelle à un changement de Constitution et prône une République fédérale et parlementaire ! Car hélas, le Conseil constitutionnel s’est jusqu’à présent trop souvent érigé en gardien du temple jacobin en décalage avec une société demandeuse de davantage de liberté d’action pour les collectivités territoriales et de protection pour les langues régionales.
Pierre-Emmanuel Marais, porte-parole de l’Union démocratique bretonne
