Un renouvellement démocratique : une exigence

MANIFESTE POUR UNE RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE !

Démocratie représentative

R&PS est attaché à la démocratie représentative qui demeure, encore aujourd’hui, le meilleur système politique connu à ce jour, au sens où il garantit des droits individuels et collectifs, même s’il est perfectible. Néanmoins, le système représentatif souffre de nombreux maux : le système électoral, le cumul des mandats dans le temps et dans l’espace, l’irresponsabilité des élus pendant leur mandat... C’est pourquoi R&PS défend une refonte totale du modèle de notre démocratie représentative.

D’une part R&PS souhaite généraliser le mode de scrutin proportionnel plurinominal où une partie des sièges est pourvue via le scrutin uninominal majoritaire à un tour avec un seuil à 5% et sans prime (modèle allemand). Ainsi, le Parlement élu représente pleinement la population tout en ayant des élus enracinés dans les territoires. D’autre part, R&PS souhaite que l’exécutif soit systématiquement séparé du législatif afin de séparer les pouvoirs. Enfin, afin d’assurer une stabilité Gouvernementale, une motion de censure ne peut être valide qu’à condition qu’une alternative soit votée simultanément (modèle espagnol). A cela doit être ajouté que le pouvoir politique doit être détenu par des élus et non des hauts fonctionnaires nommés par un ministre.

 

La hausse continue de l’abstention est aussi un élément inquiétant. Le fédéralisme différencié, la proportionnelle, le non-cumul des mandats devraient permettre de revivifier la démocratie représentative. Mais R&PS souhaite aller plus loin en reconnaissant le vote blanc. Ainsi si le vote blanc est majoritaire (en tête au 1er ou 2nd tour) le scrutin est annulé et doit être repris dans les 3 mois. L’annulation du scrutin ne peut avoir lieu 2 fois de suite, mais la démonétisation des candidats battus par le vote blanc relancera nécessairement d’autres candidatures et permettra de refaire une élection avec d’autres choix. De plus, le vote obligatoire, sur le modèle luxembourgeois et belge, peut garantir que les élus soient vraiment légitimes et surtout que les candidats parlent à toutes les catégories sociales et non seulement à celles qui votent, voire à leur seul électorat : il doit donc être exploré si les réformes proposées ne suffisaient pas à faire remonter à un niveau correct la participation.

 

R&PS demande la suppression de tous les postes de préfets et le rattachement de tous les fonctionnaires ainsi que de l’administration déconcentrée aux collectivités de même niveau territorial.

De plus, une réforme des pratiques démocratiques est plus que nécessaire. Ainsi, il ne devrait pas être permis d’avoir plus d’un mandat électif simultanément comme il ne devrait pas être possible d’être élu plus de trois mandats au même niveau de responsabilité et pas plus de quatre mandats en tout et pour tout.

  • Réforme électorale : proportionnelle correctrice à l’allemande généralisée à tous les scrutins et séparation systématique de l’exécutif et du législatif
  • Reconnaissance du vote blanc et réflexion sur le vote obligatoire
  • Suppression des préfets
  • Non cumul des mandats dans l’espace et dans le temps.

Démocratie directe

Si R&PS est attaché à la démocratie représentative, il est tout autant à la démocratie directe. R&PS pense qu’un référendum d’initiative populaire doit pouvoir avoir lieu dès que 5% du corps électoral est signataire d’une pétition, et ce quel que soit le niveau de pouvoir. Dans un tel cas, le parlement du territoire doit se saisir de la question et soit légiférer dans le sens de la pétition soit organiser un referendum dans les 6 mois.

 

De même, afin de sortir d’une démocratie dans laquelle les élus ne rendent jamais de compte en dehors des élections, si 50%+1 des inscrits le demandent par pétition, un vote révocatoire doit avoir lieu dans le parlement. S’il est négatif, il doit être argumenté par le parlement et dans ce cas un référendum révocatoire doit avoir lieu dans les 6 mois. 

  • Obligation d’organiser un référendum d’initiative populaire dès que 5% du corps électoral signe une pétition
  • Possibilité d'organiser d'un référendum révocatoire si plus de 50%+1 des inscrits le demande.