R&PS constate que le Conseil Constitutionnel s’est appuyé régulièrement depuis 1992 sur l’article 2 de la Constitution pour empêcher toute avancée en matière de droits linguistiques en France.
R&PS considère que le Conseil Constitutionnel ne joue pas le rôle que devrait jouer une juridiction suprême dans une République. Ses décisions, dans le domaine des droits linguistiques, par exemple mais pas seulement, sont politiques et politiciennes.
Cela est dû à la composition même du Conseil. Il convient de réviser la façon dont ce Conseil est composé afin d’éviter cette dérive.
La décision sur la loi Molac nous amène aussi à redire que la révision de la constitution est indispensable. C’est une priorité. R&PS en fait une question centrale et fera en sorte qu’elle soit clairement posée lors des prochaines échéances électorales.
Quel que soit l’article qui sera modifié il devra être clairement indiqué dans le texte de la constitution que le droit de nos langues à être transmises, enseignées, développées est un droit inaliénable.
