"R&PS évoque une inadaptation et des flous préjudiciables"
Dans le cadre des consultations organisées par le gouvernement autour du projet de loi censé lutter contre les séparatismes, Régions et Peuples Solidaires (R&PS) a été reçu par le cabinet de Marlène Schiappa, ministre déléguée en charge à la citoyenneté.
La délégation de R&PS composée du député Jean-Félix Acquaviva et de Pèire Costa le directeur de la fédération a ainsi pu faire entendre ses réserves et ses craintes sur un avant projet de loi inadapté au contexte terroriste islamiste et flou quant aux intentions.
L’arsenal juridique et pénal censé lutter contre la menace terroriste et l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale est déjà bien fourni. Bien qu’il y ait des domaines où une vigilance renforcée soit discutable, le problème ne serait pas tant l’absence de loi que l'application des lois existantes.
Le texte est en revanche suffisamment flou, à certains endroits, pour éveiller nos craintes. L’absence de définitions claires des principes républicains, notamment à l’article 6 (dispositions relatives aux associations), rend perplexe. La jurisprudence invoquant la défense des principes républicains a trop souvent été prise contre les langues dites régionales ou la reconnaissance des peuples de France :
- au nom de l’indivisibilité de la République, le Conseil Constitutionnel a refusé la ratification par la France de la Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires en 1999 ainsi que l’intégration des écoles en langue bretonne Diwan dans l’enseignement public en 2001 ;
- le peuple corse, quant à lui, s’est vu refuser la reconnaissance en 1991 en raison du principe républicain d’unicité du peuple français.
Nous ne voulons pas que les défenseurs des langues et cultures dites régionales, les écoles associatives immersives, les partis politiques et les organisations engagées en faveur du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes puissent être lésés par ce nouveau texte.
Afin de dissiper les inquiétudes préalablement évoquées, le cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur s’est engagé à associer R&PS à la consultation qui suivra la rédaction par le Conseil d’État du décret qui déterminera le contenu de contrat d’engagement républicain dont la signature par les associations conditionnera l’aide publique.
Les parlementaires rattachés politiquement à R&PS, pleinement conscients du préjudice que le projet de loi, en l’état, pourrait faire courir, sont mobilisés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ils proposeront via leur groupe des amendements de clarification.
Gustave Alirol, président de Régions et Peuples Solidaires
