Serions-nous en train d’assister en direct à une dérive autoritaire en France ? Comme l’a bien expliqué récemment sur France Inter la politologue Chloé Morin, « quand on ne sera plus en démocratie, on ne s’en rendra même pas compte». La proposition de loi « Sécurité globale », qui a été adoptée en commission des lois de l’Assemblée nationale le 5 novembre, semble malheureusement aller dans ce sens. Elle porte atteinte à nos libertés fondamentales, en particulier celle d’informer. La légitime protection des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions et dans leur vie privée ne saurait tout justifier dans une république qui se veut démocratique.
Cette proposition de loi reprend pratiquement toutes les demandes des forces de l’ordre depuis des années.
C’est d’ailleurs revendiqué par l’auteur principal de la proposition, qui parle de « guerre d’images » et qui n’est autre que Jean-Michel Fauvergue, ancien responsable du RAID de 2013 à 2017. Parmi les dispositions les plus graves se trouve l’article 24 qui interdirait désormais à la population et aux journalistes la diffusion de l’image d’un policier ou d’un gendarme lorsqu’elle est faite « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Cette disposition floue semble être l’outil parfait pour laisser libre cours à des interprétations divergentes et arbitraires. Ce n’est pas aux forces de l’ordre de définir ce qui serait de l’ordre du répréhensible au moment de la captation, mais à la justice de le définir par la suite ; or le risque est grand que cette dérive existe. Nous partageons d’ailleurs les avis de la Défenseure des droits, de Reporters sans Frontières et d’Amnesty International qui s’inquiètent tous pour la liberté d’informer. Comment un·e citoyen·ne pourrait être libre et agir en tant que tel·le si il ou elle n’est pas bien informé·e de ce qui se passe ?
Cela rappelle la loi sur le secret des affaires. Cette dérive est très grave et ouvre la voie vers la mise en place à terme d’un régime autoritaire. La France, qui n’est que 29ème au classement de The Economist sur l’indice de démocratie, est vue désormais comme une démocratie imparfaite. Avec les différentes lois d’état d’urgence et cette nouvelle loi, elle risque encore de rétrograder.
Nous appelons les député·e·s breton·ne·s à ne pas voter cette loi qui sera examinée à partir du 17 novembre. Nous appelons nos concitoyen·ne·s à contacter leur député·e pour lui demander de ne pas voter cette loi liberticide.
Pierre-Emmanuel Marais, porte-parole de l’Union démocratique bretonne
