Depuis maintenant dix ans, la France est engagée dans un processus de recentralisation qui se fait contre les territoires.

Lancé par Nicolas Sarkozy en 2010, prolongé par François Hollande et maintenant aggravé par Emmanuel Macron, le « big-bang territorial », comme on l’appelle, ne cesse de déposséder les collectivités territoriales de leurs moyens d’action.

Les communes, échelon de base du mille-feuille administratif, ont été les plus affectées par ce cycle de réformes mené à marche forcée par l’État.

D’abord privées d’une grande partie de leurs ressources propres quand la taxe professionnelle puis plus récemment la taxe d’habitation ont été supprimées, les communes ont vu en parallèle leurs recettes s’effondrer quand François Hollande et Emmanuel Macron ont taillé dans les dotations aux collectivités territoriales pour faire des économies.

A l’affaiblissement de leurs moyens financiers, les communes ont du faire face à un autre phénomène: le renforcement de l’intercommunalité et l’émergence des Métropoles.

Dans un premier temps, fondée sur la coopération volontaire des communes qui décidaient librement de leur association et des compétences qu’elles mettaient en commun, l’intercommunalité n’a eu de cesse, par volonté de l’État au cours de cette décennie, de se renforcer au détriment des communes; les métropoles supplantant parfois même, comme c’est le cas à Lyon, le département. Un grand nombre de compétences qui étaient jusqu’alors communales sont transférées à l’intercommunalité dont le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Si la réforme de la carte de l’intercommunalité a permis parfois des avancées démocratiques, (par exemple à l’Iparralde - Pays basque nord-, et c’est une grande première dans l’Histoire que nous saluons, de se constituer en institution publique), force est de constater qu’elle a globalement été achevée en 2014 souvent de façon autoritaire par les Préfets, en agrégeant des communes contre le gré des populations et sans tenir compte des spécificités territoriales. La métropolisation, telle qu’elle a été institutionnalisée est une reproduction à l’échelon local de la culture jacobine. Elle agglomère les pouvoirs politiques et économiques en un centre et éloigne les citoyens du pouvoir. Les territoires ruraux situés entre les métropoles, devenues des périphéries et des couloirs de transport, servent à relier par la grande vitesse les métropoles entre-elles.

Ce schéma n’est pas celui des régionalistes qui plaident pour un aménagement équilibré et endogène des territoires.

Le bloc communal (communes et intercommunalités) est aujourd’hui le pilier des politiques publiques locales dans l’Hexagone. C’est un fait. En participant aux exécutifs locaux, les régionalistes peuvent agir concrètement. C’est pourquoi les régionalistes participent aux élections municipales et communautaires qui ont lieu les 15 et 22 mars prochains.

Cette plateforme-programmatique a comme ambition de tracer les très grandes lignes du projet que les régionalistes peuvent mettre en œuvre à partir des compétences dont disposent les communes et les intercommunalités.

Gustave ALIROL, président de Régions et Peuples Solidaires

PLATEFORME PROGRAMMATIQUE

CULTURE RÉGIONALE

Soutenir l’enseignement des langues régionales dans les écoles publiques et immersives
Socialiser les langues régionales dans l’espace public
Promouvoir les cultures régionales et l’Histoire du territoire via des événements culturels
Arborer les drapeaux territoriaux sur les bâtiments pas publics
Favoriser le dialogue interculturel

DÉCHETS :

Encourager la diminution des déchets et permettre leur valorisation
Instaurer le principe de pollueur-payeur en remplaçant la taxe sur les ordures ménagères par une redevance

DÉMOCRATIE :

Créer des budgets communaux et intercommunaux participatifs
Associer les citoyens à la définition des grandes orientations politiques et budgétaires
Construire des intercommunalités profitables à toutes les communes

ÉCONOMIE :

Utiliser les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics pour favoriser, entre autre, l’insertion par le travail
Soutenir le développement des circuits courts
Créer des marchés bios et paysans
Développer la coopération décentralisée
Soutenir le développement des commerces de proximité et le cœur des villes plutôt que celui des grandes surfaces installées en périphérie
Accompagner le développement des monnaies locales

FONCIER :

Protéger et valoriser les terres agricoles notamment dans les zones péri-urbaines et urbaines par leur inscription dans les PLU
Développer les jardins et potagers ouvriers
Créer des régies agricoles pour assurer la restauration dans les cantines scolaires
Stopper l’étalement urbain et l’artificialisation des espaces naturels et agricoles
Dynamiser et restaurer les centres anciens

LOGEMENT :

Rénover ou construire les bâtiments et équipements municipaux et intercommunaux dans une démarche éco-responsable
Encourager la rénovation des logements privés par l’attribution de subvention
Créer des éco-quartiers
Respecter le quota de logements sociaux prévus par la loi SRU

SÉCURITÉ / TRANQUILLITÉ PUBLIQUE:

Lutter contre la délinquance et les incivilités
Préférer l’action de prévention à la délinquance par le déploiement d’éducateurs sur le terrain à la répression et la vidéosurveillance

TRANSPORTS :

Faciliter l’accès aux transports en commun en instaurant des tarifs sociaux voire la gratuité
Créer ou étendre les zones piétonnes
Créer des tarifs résidents pour les parkings
Sortir du tout-auto et développer les modes de transport doux