En première lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion du député breton Paul Molac, rattaché politiquement à Régions et Peuples Solidaires (R&PS) a été adoptée, jeudi 13 février.
Invoquant le risque d’inflation législative et le caractère suffisant des dispositions actuelles, le Gouvernement, par la voix de son ministre chargé de l’Education nationale, Monsieur Blanquer, avait exprimé un avis négatif sur l’ensemble des articles, à l’exception de deux. Malgré cette opposition, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité, après la réintroduction de haute lutte de dispositions initialement supprimées par la majorité en commission.
La proposition de loi a ainsi été amputée de son volet enseignement, alors que la réforme du bac actuellement en cours a des effets catastrophiques sur le nombre d’élèves inscrits en cours de langues régionales au Lycée.
Cette proposition de loi demeure malgré tout une avancée dont nous nous félicitons. Elle conforterait les collectivités territoriales dans leur mission d’enseignement, de diffusion et de promotion des langues dites régionales par leur inscription au code du patrimoine. La Loi Toubon de 1994, relative à l’emploi de la langue française, à l’origine pensée pour lutter contre l’anglais, serait modifiée pour ne plus « faire obstacle à l’usage des langues dites régionales et aux actions publiques et privées menées en leur faveur ». Enfin la proposition de loi sécuriserait l’utilisation des signalétiques plurilingues dans les services publics et autoriserait l’usage des signes diacritiques des langues régionales dans les actes d’état civil.
Avant d’être promulguée, la proposition de loi devra toutefois être soumise au Sénat et approuvée par lui; ce qui n’est pas acquis à ce stade. On se rappelle qu’en 2015, c’est la chambre haute qui avait mis un terme au projet de loi visant à la ratification de la Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires. R&PS invite les Sénateurs à faire preuve d’audace et de modernité en inscrivant cette proposition de loi à son ordre du jour et en la votant. Les langues dites régionales ne sont ni l’ennemi de la langue française ni l’ennemi de la République. Elles appartiennent au patrimoine de l’Humanité et participent de la biodiversité. Nos langues sont des cathédrales qui brûlent. Il ne faudrait pas que le législateur regarde ailleurs."
Gustave Alirol, président de Régions et Peuples Solidaires