L’avis négatif donné par le Conseil d’État face au projet de Collectivité européenne d’Alsace issu des accords de Matignon valide les réticences et la défiance constantes d’Unser Land sur le sujet.
Le Conseil d’État dénonce clairement le leurre que constitue une appellation emphatique ne recouvrant que du vent et « susceptible d’engendrer une double méprise sur la nature juridique de la nouvelle collectivité ». Pour ceux et celles qui voulaient voir dans cet OVNI institutionnel une avancée « énorme » vers une région Alsace dotée de pouvoirs renforcés, le retour à la raison est sans doute douloureux.
« Ce qui se conçoit bien s’énonce simplement » (Boileau). Si les présidents des deux départements alsaciens, auxquels nous reconnaissons le mérite d’être montés au créneau pour défendre à leur manière l’Alsace, s’en étaient tenus à des revendications précises, formulées clairement, nous n’en serions probablement pas là. Ils auraient pu s’inspirer de la proposition de loi travaillée par Unser Land sur la base du statut particulier accordé à la collectivité corse et validée par des juristes et des parlementaires.
Le peuple alsacien s’est à maintes reprises exprimé en faveur d’un retour à une région Alsace de plein droit hors du Grand Est. Il demande des compétences spécifiques, voire un statut particulier, prévu à l’article 72 de la Constitution. Il pouvait attendre que cette double revendication, claire, nette et précise, soit défendue avec détermination par ses représentants et portée avec constance jusqu’au sommet de l’État, tout simplement au nom de la démocratie.
La remédiation à une réforme territoriale bâclée et à un découpage des régions sur un coin de table qui pénalisent et contrarient le peuple alsacien, nié et méprisé par les chefs de l’État et du gouvernement d’alors, ne peuvent être négociables. L’hostilité a priori du président de la République à une sortie de l’Alsace du Grand Est et à un statut particulier ne constitue pas un argument définitif face à l’expression démocratique. Pourtant les élus alsaciens se sont d’emblée pliés et ont capitulé sans livrer combat. Loin de satisfaire les attentes de leur peuple, ils se sont petit à petit satisfaits d’une création bâtarde, illisible et complexe, qui in fine sera retoquée par d’autres instances juridictionnelles. En semblant persister à porter ce projet de « collectivité européenne d’Alsace » voué aux contentieux et sans doute à l’échec, le gouvernement ne cherche-t-il pas à duper les Alsaciens et à jouer la montre jusqu’aux prochaines élections régionales ?
Le signal donné par le Conseil d’État sera salutaire s’il provoque un sursaut chez nos élus. M. Bierry et Mme Klinkert ont conditionné la fusion des deux départements à l’obtention de réelles garanties pour l’Alsace. Le compte n’y est pas. Et le risque est grand de voir l’Alsace réduite à un département, certes grand en surface, mais soumis à la tutelle et aux décisions de la technostructure grandestienne dont les Alsaciens veulent sortir.
Les résultats du sondage révélé jeudi confirment le désir, ou plus exactement l’exigence d’Alsace. 85 % des personnes consultées se prononcent en faveur d’un référendum sur l’Alsace. Qu’attendent les deux assemblées départementales pour l’organiser officiellement et s’en prévaloir ensuite pour faire avancer réellement l’Alsace ? Qu’attendent les députés alsaciens pour présenter une proposition de loi pour une vraie collectivité Alsace de plein droit et de statut particulier dans le cadre de la Constitution ? Ni plus ni moins.
Andrée Munchenbach
Présidente d'Unser Land
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