Suite à la visite en Alsace de Mme Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Unser Land prend note des déclarations de la ministre indiquant « que le gouvernement fera tout pour le retour d’une collectivité d’Alsace ».
Unser Land regrette que les partis et la société civile n’aient pas été consultés, que les concertations et les groupes de travail annoncés soient l’apanage d’un cercle d’élus dont on sait qu’ils n’ont qu’une représentativité très relative, en particulier sur ce sujet. Chacun sait que les élus qui ont été consultés n’ont pas fait campagne sur l’avenir institutionnel de l’Alsace, ils n’ont donc pas légitimité à se prononcer sur ce sujet. Seul le peuple alsacien est souverain et doit être consulté par référendum.
Unser Land met en garde contre le piège qui consisterait à bricoler un département unique en lui attribuant provisoirement des compétences « au titre de l’expérimentation », le temps que la réforme constitutionnelle aboutisse. Nous savons tous que cette réforme a peu de chances d’aboutir et que les compétences « expérimentales » seront bien vite évaporées, faute d’un statut solide.
Unser Land réaffirme son attachement à la constitution d’une collectivité alsacienne à statut particulier, assumant les compétences de la région et du département ainsi que des compétences supplémentaires dans les domaines de l’enseignement, de l’aménagement du territoire, des transports, du transfrontalier et de l’économie. En outre, nous demandons que le Droit local soit confié aux élus d’Alsace-Moselle.
Nous rappelons que l’Alsace répond pleinement aux critères pour constituer une collectivité à statut particulier. Il serait particulièrement choquant que l’on octroie ce statut à des métropoles comme Paris, Lyon ou Marseille, mais qu’on le refuse à l’Alsace à cause de son… particularisme ! Ainsi le rapport Marx estime qu’« une collectivité alsacienne à statut particulier pourrait conduire à une prolifération des demandes émanant d’autres territoires (Bretagne, Pays Basque,...), qui pourrait mettre à mal les principes fondamentaux de la République ». Il est temps que le gouvernement tire un trait sur ces vieux réflexes jacobins d’un autre âge et comprenne que nous ne sommes plus en 1792, mais dans l’Europe du XXIe siècle.
Enfin, nous attendons de la ministre qu’elle mette enfin sur la table la question de la sortie du Grand Est. Il serait inconcevable en démocratie que l’on puisse évacuer du débat ce qui constitue la revendication de 83 % de la population alsacienne (sondage CSA avril 2017).
La question alsacienne est une question posée à la France : la France est-elle capable oui ou non d’accepter le principe d’unité dans la diversité ou préfère-t-elle continuer à imposer une uniformité destructrice ? La balle est dans le camp du gouvernement.
Jean-Georges Trouillet
Secrétaire général et porte-parole
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