Suite à la mission confiée par le Premier ministre au Préfet du « Grand Est » concernant l’avenir institutionnel de l’Alsace et aux conclusions rendues dans le rapport du Préfet, la Fédération Régions et Peuples Solidaires rappelle :
- Le droit imprescriptible des peuples à disposer d’eux-mêmes.
- L’engagement du Président de la République et du Premier ministre pour un « pacte girondin ».
- L’illégalité et le caractère antidémocratique de la réforme territoriale de 2015 (violation du Code général des collectivités territoriales et de la Charte européenne de l’autonomie locale).
- La volonté constante du peuple alsacien à disposer de ses propres institutions et d’un statut particulier. Cette volonté a été exprimée de façon quasi unanime par la population : manifestations, pétitions dont l’une ayant recueilli 117 000 signatures d’électeurs, recours au Conseil d’État, au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, percée électorale du parti Unser Land… Elle est confirmée par deux sondages récents indiquant que plus de 80% des Alsaciens sont pour un retour à la Région Alsace et qu’une proportion comparable souhaite la création d’une Collectivité à statut particulier.
De ce fait, la Fédération Régions et Peuples Solidaires - réunissant partis alsacien, basque, breton, catalan, corse, mosellan, occitan et savoyard- réunie en Congrès à Bayonne apporte son soutien inconditionnel au peuple alsacien et demande au gouvernement d’organiser à l’automne la sortie de l’Alsace du « Grand Est » et la création d’une collectivité d’Alsace à statut particulier selon le projet établi par Unser Land.
La Fédération Régions et Peuples Solidaires œuvrera en ce sens à l’Assemblée nationale avec le concours des députés breton et corses qui lui sont affiliés en déposant à la rentrée :
- Une proposition de loi pour la création d’une Collectivité alsacienne à statut particulier hors du « Grand Est »
- Un amendement pour que le Droit Local soit désormais de la compétence des élus d’Alsace et de Moselle.
