Considérant que la constitution française a été révisée 24 fois depuis 1958 mais qu’elle ne l’a plus été depuis 2008 ;
Considérant qu’une nouvelle révision pourrait permettre une remise en cause du régime institutionnel français, clairement dépassé, au regard notamment de tous les autres pays d’Europe ;
Considérant qu’une telle révision serait une opportunité rare de faire entrer la France dans la modernité, avec une constitution véritablement démocratique et réellement décentralisée ;
Régions et Peuples Solidaires :
· Est totalement favorable à une révision constitutionnelle afin de mettre un terme à un régime institutionnel qui concentre tous les pouvoirs entre les mains d’une seule personne sans aucun contre-pouvoir ;
· Redoute que l’actualité politique récente conduise le gouvernement à enterrer le processus de révision, particulièrement dans sa dimension territoriale ;
· Considère que la France doit s’inspirer de ses partenaires européens, engager sa propre transformation et reconnaître l’ensemble des territoires et leurs potentiels économiques, sociaux et culturels ;
· Soutient toutes les propositions d’amendements qui vont dans le sens d’un rééquilibrage du pouvoir entre un exécutif omnipotent et un législatif faible ; d’une autonomie des territoires notamment par l’obtention du pouvoir législatif et réglementaire ainsi que de la pleine compétence fiscale ; d’une reconnaissance de toutes les langues ; d’un approfondissement de la construction européenne ; de la protection de l’environnement et de la biodiversité ;
· Considère qu’à l’issue des travaux en première lecture de la révision constitutionnelle au Palais Bourbon, le texte en l’état, malgré quelques infimes avancées, est aux antipodes des réels enjeux démocratiques et politiques ;
· Considère donc, qu’en l’état, cette révision constitutionnelle est un immense gâchis et une opportunité ratée ;
· Appelle les députés rattachés politiquement à Régions et Peuples Solidaires, et au-delà tous les parlementaires français, à ne pas soutenir ce texte sans avancées déterminantes concernant les sujets fondamentaux précités ;
· Invite le Président de R&PS à faire suivre cette motion à l’ensemble des partis membres, observateurs et associés de R&PS, à tous les parlementaires français, au gouvernement et au Président de la République française.
