Présenté en Conseil des Ministres le 27 avril, le projet de loi pour la "Liberté de Choisir son Avenir Professionnel" a été adopté définitivement au palais Bourbon, par procédure accélérée, le 1er août malgré l’échec de la Commission Mixte Paritaire. La Chambre Haute du Parlement, qui a vocation à représenter les territoires, a vu ses travaux balayés par la majorité présidentielle à l’Assemblée Nationale. En effet la plupart des amendements votés par le Sénat, y compris ceux qui visaient à renforcer le rôle des régions dans l’apprentissage, ont ensuite été supprimés par les députés. Pour Régions et Peuples Solidaires (R&PS) cette loi s’inscrit dans la logique jacobine et néolibérale portée par le Président Emmanuel Macron.
Les régions, qui étaient responsables de la définition et de la mise en œuvre de la politique d’apprentissage et de formation professionnelle, se sont vues dessaisies de cette compétence au détriment du secteur privé. Outre son caractère défavorable par rapport à l’actuel forfait horaire, la monétisation du compte personnel de formation entraînera des inégalités entre les ayants droit, eu égard à la variation du tarif des formations entre les territoires.
Pour R&PS, la formation professionnelle et l’apprentissage doivent être organisés au plus proche des territoires, en fonction de leurs besoins et particularités.
Dès lors, des organismes comme l’Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions (ONISEP) et les dispositifs comme celui du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP), piloté par le futur établissement public d’État « France compétences » doivent être gérés par les régions et les territoires ; les formations doivent pouvoir être adaptées par les assemblées délibérantes de chaque région et territoire à leurs spécificités ; cette adaptation ne pouvant être abandonnée, même si l’on doit admettre son association à la décision territoriale, au seul secteur des entreprises.
Gustave Alirol, président de R&PS
