Activité de Michel Castellani

NosDeputes.fr : l'activité de Michel Castellani

Question Écrite N° 10436 du 25/07/23 (Ministère de la culture) (Retirée) (mar., 11 juin 2024)
M. Michel Castellani interroge Mme la ministre de la culture sur la préservation et la restitution du patrimoine insulaire en Corse. Le patrimoine participe à la préservation de la culture et de l'identité d'un peuple. À cet effet, il apparaît primordial qu'une population puisse accéder à un ensemble d'éléments matériels et immatériels qui constituent, par ses spécificités, un socle de société. Aussi, de nombreux objets appartenant au patrimoine de la Corse sont conservés à l'étranger. Aujourd'hui la création d'associations comme Fighula i petri ainsi que de multiples pétitions pour le retour des objets en Corse témoignent d'un fort intérêt de la population pour la ...
>> Lire la suite

Question Écrite N° 10351 du 25/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation du patrimoine naturel et des espaces naturels protégés en Corse, notamment celle du Parc marin du Cap Corse et de l'Agriate. Ce parc est aujourd'hui le plus grand parc naturel marin de métropole. La préservation de ses écosystèmes est un enjeu majeur, particulièrement dans un contexte de changement climatique. Depuis sa création en 2016, il constitue une importante zone de productivité et permet la réalisation de nombreuses études ayant pour objectif une meilleure connaissance des milieux naturels. Cependant, cette zone souffre de la surpêche ainsi que d'une ...
>> Lire la suite

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2024 (Wed, 05 Jun 2024)
Michel Castellani Avis favorable sur cette proposition qui vise en particulier l'article L. 228-2 du code de commerce, lequel interdit aujourd'hui aux personnes publiques de connaître l'identité des détenteurs de la dette.
>> Lire la suite

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2024 (Wed, 05 Jun 2024)
Michel Castellani Il serait intéressant, effectivement, que l'État dispose d'une meilleure connaissance des détenteurs finaux de la dette – quoique je ne sois pas certain que cela soit possible, compte tenu de la complexité du marché. S'il disposait de ces informations, faudrait-il encore qu'il les divulgue ? Je ne le crois pas, car cela risquerait de détourner certains investisseurs de la dette française. Je laisse la discussion ouverte à ce sujet.
>> Lire la suite

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2024 (Wed, 05 Jun 2024)
Michel Castellani Il faut toujours avoir des doutes sur les dispositifs que l'on propose et veiller à en analyser la faisabilité. En l'occurrence, il s'agirait d'étudier une amélioration éventuelle du dispositif. Avis favorable.
>> Lire la suite

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2024 (Wed, 05 Jun 2024)
Michel Castellani Avis favorable, bien sûr. Un rapport d'évaluation de la présente proposition de loi permettrait de cerner son efficacité et de déterminer si elle a atteint ses objectifs.
>> Lire la suite

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2024 (Wed, 05 Jun 2024)
Michel Castellani Nous voulions justement éviter l'intermédiation bancaire. Par ailleurs, la portée de votre amendement dépasse largement le cadre de cette proposition de loi, puisqu'il implique de modifier les obligations relatives à la composition des bilans bancaires. Mais on peut en discuter. Avis de sagesse.
>> Lire la suite

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2024 (Wed, 05 Jun 2024)
Michel Castellani Il semble, sur la forme, qu'il y ait une erreur d'insertion. L'article L. 213-23 du code monétaire et financier, visé par votre amendement, dispose en effet : « Les établissements de crédit, les sociétés de financement et les entreprises d'investissement doivent déposer à la Banque de France les bons du Trésor leur appartenant, si le montant nominal de ces bons dépasse au total 750 euros ». Sur le fond, je ne suis pas certain que le moyen que vous proposez soit le plus efficace pour accroître la part des résidents parmi les détenteurs de la dette. On peut craindre en effet que seuls les particuliers les plus familiers des opérations boursières utilisent ...
>> Lire la suite

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2024 (Wed, 05 Jun 2024)
Michel Castellani Je comprends et je respecte ce raisonnement. Cependant, toute exonération d'impôts et de cotisations ou tout crédit d'impôt relève du domaine de la loi, conformément à l'article 34 de la Constitution. Il serait donc inconstitutionnel de prévoir une telle mesure par décret. Sur le fond, il faut garder les options ouvertes pour augmenter la part de résidents détenteurs de la dette, mais peut-être faut-il, en effet, éviter les exonérations. Sagesse.
>> Lire la suite

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2024 (Wed, 05 Jun 2024)
Michel Castellani Les réserves et les doutes que nous venons d'entendre ont déjà été exprimés au cours des auditions, mais il faut rester à la bonne échelle : il n'est pas question ici de traiter au lance-flammes l'ensemble de la question de la dette, d'ailleurs considérable, mais de proposer un mécanisme qui jouera sur les marges, sans prétention particulière, mais dont nous continuons à penser qu'il peut avoir un effet positif. On nous objecte que les souscripteurs nationaux sont déjà assez nombreux et que la situation actuelle contribue à faire baisser les taux. Et alors ? Notre proposition ne peut que renforcer la demande de dette française et ne nuit aucunement aux ...
>> Lire la suite

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2024 (Wed, 05 Jun 2024)
Michel Castellani Cette proposition de loi traite de la façon dont la dette publique française est répartie dans le monde. Désormais supérieure à 3 100 milliards d'euros, elle donne lieu, je le rappelle, à des émissions d'obligations extrêmement importantes – autour de 185 milliards d'euros cette année. Cela conduit, en plus du règlement du capital, au paiement d'intérêts qui seront de l'ordre de 54 milliards en 2024, montant que je vous laisse apprécier. La majorité de cette dette, à peu près 55 %, est détenue par des non-résidents. Face à cette situation, la France dispose, ce qui est très heureux, d'une épargne également importante. Nos compatriotes ont ...
>> Lire la suite

Rapport N° 2729 sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546). (Wed, 05 Jun 2024)
Non encore publié 2729
>> Lire la suite

Dossier : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france (Wed, 05 Jun 2024)

>> Lire la suite

Dossier : Prévention des ingérences étrangères en france (Wed, 05 Jun 2024)

>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Motions de censure (Mon, 03 Jun 2024)
Michel Castellani Les raisons de déplorer la situation économique et financière de l'État s'accumulent ; c'est l'une des raisons expliquant le dépôt de ces deux motions de censure. Les finances de l'État sont en situation pour le moins difficile, comme l'illustre la dégradation de la notation de la France par l'agence Standard & Poor's. Nous savons tous ici que la crise sanitaire, si elle a eu une influence néfaste, n'explique pas tout. Les budgets, adoptés à coups de 49.3, ont été fondés sur des hypothèses économiques trop optimistes, ce qui entraîne une exécution bien plus défavorable que ce que prévoyait le budget initial, pourtant déjà tendu. Dérapage ...
>> Lire la suite

Dossier : Motions de censure (Mon, 03 Jun 2024)

>> Lire la suite

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français - Intervention le 30/05/2024 (Thu, 30 May 2024)
Michel Castellani Cela me semble contradictoire avec vos propos précédents concernant une épargne liquide considérable au sein de la France.
>> Lire la suite

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français - Intervention le 30/05/2024 (Thu, 30 May 2024)
Michel Castellani Je souhaite revenir sur la manière dont est distribuée la dette entre le marché intérieur et le reste du monde. Vous avez évoqué le cas de l'Italie, en soulignant que la charge de la dette pesait extrêmement lourd sur ce pays. J'aurais tendance à dire que la France est dans une situation quelque peu différente, dans la mesure où cette dette est à moitié souscrite par des nationaux et que les flux financiers se déroulent donc à l'intérieur même du pays. La dette française est détenue à 53 % par des non-résidents, soit environ une trentaine de milliards d'euros sur les 50 milliards d'euros d'intérêts que nous avons payés l'année dernière. Quelles ...
>> Lire la suite

Amendement N° AS4 au texte N° 921 - Article 2 (Adopté) (Thu, 30 May 2024)
Cette proposition vise à combler une injustice: la Corse est la seule région à ne pas disposer d'un CHU. L'article 1er pose ainsi le principe que chaque région de France devra désormais avoir son CHU. Cependant, la formulation actuelle de cet article laisse entendre que c'est le chef-lieu de région qui hébergera ce CHU. Or, la proposition de loi n'a pas vocation à décrire les modalités de déploiement de ce CHU, qui feront l'objet de concertations avec les acteurs concernés et seront précisées par voie réglementaire, comme c'est le cas pour tous les autres CHU. En Corse, le principe d'un CHU réparti sur plusieurs sites, à l'image de ce qui a été fait pour la Réunion, est ...
>> Lire la suite

Amendement N° AS2 au texte N° 921 - Article 1er (Adopté) (Thu, 30 May 2024)
Cette proposition vise à combler une injustice: la Corse est la seule région à ne pas disposer d'un CHU. L'article 1er pose ainsi le principe que chaque région de France devra désormais avoir son CHU. Cependant, la formulation actuelle de cet article laisse entendre que c'est le chef-lieu de région qui hébergera ce CHU. Or, la proposition de loi n'a pas vocation à décrire les modalités de déploiement de ce CHU, qui feront l'objet de concertations avec les acteurs concernés et seront précisées par voie réglementaire, comme c'est le cas pour tous les autres CHU. En Corse, le principe d'un CHU réparti sur plusieurs sites, à l'image de ce qui a été fait pour la Réunion, est ...
>> Lire la suite

Amendement N° AS3 au texte N° 921 - Article 2 (Adopté) (Thu, 30 May 2024)
La création d'un CHU est un processus complexe qui ne peut être que progressif, avec, en premier lieu, la création d'un centre hospitalier régional, qui doit précéder la mise en place du CHU proprement dit. Votre rapporteur avait jugé l'horizon 2027 réaliste et souhaitable lorsqu'il avait déposé une première version de cette proposition de loi. Il apparaît désormais plus pertinent de retenir l'échéance de 2030, laquelle apparaît à la fois ambitieuse et atteignable. À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année :« 2027 »l’année :« 2030 ». M. Colombani, M. Marcangeli, M. Acquaviva, M. Castellani
>> Lire la suite

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2024 (Wed, 29 May 2024)
Michel Castellani Je voudrais évoquer le cas des écoles immersives de ma circonscription. Devant l'usure continue de la langue corse, des parents se sont organisés pour créer la fédération Scola Corsa, qui regroupe quatre écoles. Ils la font vivre à grand renfort de sacrifices, gérant au quotidien l'ensemble des besoins matériels, le financement et les repas. Il serait logique que le ministère signe avec la fédération une convention, comme il l'a fait avec le réseau Eskolim, pour prendre en charge le personnel ; cela relève de sa responsabilité la plus élémentaire. Depuis deux ans, j'ai relayé en vain cette volonté auprès de vos prédécesseurs, publiquement comme en ...
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Convention des nations unies sur le droit de la mer (Wed, 29 May 2024)
Michel Castellani Je souligne, à l'image de ce que je vois dans ma circonscription avec le parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate, le rôle irremplaçable de poumon et d'abri pour la vie que peuvent remplir les aires marines protégées. Je me prononce ici pour un soutien accru à ce rôle de protection et de préservation, et pour un contrôle strict de ces fonctions. La pression sur le milieu marin – comme d'ailleurs sur le milieu terrestre – est multiforme, prédatrice, sans empathie aucune pour les animaux qui y vivent, sans pitié pour le présent ni perspectives durables pour l'avenir. L'appauvrissement rapide dont il est victime devrait être pour nous tous un signal ...
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Convention des nations unies sur le droit de la mer (Wed, 29 May 2024)
Michel Castellani L'accord sur la protection de la biodiversité en haute mer est un texte majeur, historique, et la France peut se féliciter d'avoir été l'un des moteurs de sa négociation. Il s'intègre dans la difficile mais indispensable préoccupation pour la durabilité dans un monde clos, de plus en plus usé, et devant répondre aux besoins d'une population mondiale toujours croissante. Dans ces conditions, il est indispensable de protéger sans réserve la vie animale sous toutes ses formes et toutes ses dimensions, et de préserver du mieux possible le milieu naturel si gravement attaqué. Commençons donc par saluer la définition de la biodiversité de la haute mer, celle ...
>> Lire la suite

Dossier : Convention des nations unies sur le droit de la mer (Wed, 29 May 2024)

>> Lire la suite

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/05/2024 (Tue, 28 May 2024)
Michel Castellani La vente d'un service ou d'un bien, comme le bordeaux, améliore le bilan du commerce extérieur ; le placement d'une obligation conduit à verser des intérêts, au détriment du marché financier intérieur. Vous envisagez la diversification comme un atout ; nous proposons de l'enrichir, en y ajoutant une part plus importante du marché intérieur. Au-delà des considérations géopolitiques, il y a une réalité macroéconomique : l'intérêt bien compris d'un pays est que les intérêts versés par l'État s'insèrent dans le marché financier intérieur, où ils nourrissent la consommation, l'investissement, la croissance, donc les revenus financiers. Nous ...
>> Lire la suite

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/05/2024 (Tue, 28 May 2024)
Michel Castellani Il serait utile de mieux flécher les émissions de dette vers le marché intérieur. Quand vous avez 3 000 milliards de dette, que vous émettez 285 milliards d'obligations, que vous payez 54 milliards d'intérêts et que 55 % de la dette est détenue par des non-résidents, on comprend que cela conduise à une hémorragie de l'ordre de 30 milliards par an. Il faut réorienter les émissions vers l'épargne liquide du marché intérieur, qui existe. Nous avons déjà eu ce débat et nous connaissons votre position, monsieur le ministre. Je suis sûr que vous en changerez, car vous êtes un garçon intelligent. Votre raisonnement ne tient ni à court terme – ce n'est ...
>> Lire la suite

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/05/2024 (Tue, 28 May 2024)
Michel Castellani Nous savons tous que le sport est porteur de valeurs positives. Malheureusement, de trop nombreux comportements violents viennent entacher le bon déroulement des compétitions, aussi bien dans le sport professionnel de haut niveau que dans le sport amateur. Il est donc absolument primordial de lutter contre ces dérives par la formation, la persuasion et la sensibilisation. Les fédérations, les clubs, mais également l'école ont pour mission d'aller plus loin que ce qui se fait présentement. Quelle est l'ampleur de votre politique dans ce domaine ?
>> Lire la suite

Dossier : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture (Tue, 28 May 2024)

>> Lire la suite

Amendement N° 32 au texte N° 2643 - Après l'article 1er bis (Irrecevable) (Mon, 27 May 2024)
Les cancers touchent un nombre trop important de nos compatriotes. Sur le continent comme en Corse, les difficultés rencontrées par les patients dans leur parcours de soins sont nombreuses et les coûts liés à la maladie sont encore bien trop importants. L’observatoire régional de la santé dressait un bilan lourd de la situation insulaire : en moyenne 1900 cas de cancer par an dont 300 rien que pour le cancer du sein. Faute d’infrastructures suffisantes sur l’île, et de leur très fréquente saturation, un nombre important de corses se voient contraints de se rendre sur le continent pour y suivre des soins. La Corse a l’un des « taux de fuite » les plus importants du pays. ...
>> Lire la suite

Amendement N° 33 au texte N° 2643 - Après l'article 1er bis (Irrecevable) (Mon, 27 May 2024)
Les cancers touchent un nombre trop important de nos compatriotes. Sur le continent comme en Corse, les difficultés rencontrées par les patients dans leur parcours de soins sont nombreuses et les coûts liés à la maladie sont encore bien trop importants. L’observatoire régional de la santé dressait un bilan lourd de la situation insulaire : en moyenne 1900 cas de cancer par an dont 300 rien que pour le cancer du sein. Faute d’infrastructures suffisantes sur l’île, et de leur très fréquente saturation, un nombre important de corses se voient contraints de se rendre sur le continent pour y suivre des soins. La Corse a l’un des « taux de fuite » les plus importants du pays. ...
>> Lire la suite

Amendement N° 35 au texte N° 2643 - Après l'article 1er bis (Irrecevable) (Mon, 27 May 2024)
Les cancers touchent un nombre trop important de nos compatriotes. Sur le continent comme en Corse, les difficultés rencontrées par les patients dans leur parcours de soins sont nombreuses et les coûts liés à la maladie sont encore bien trop importants. L’observatoire régional de la santé dressait un bilan lourd de la situation insulaire : en moyenne 1900 cas de cancer par an dont 300 rien que pour le cancer du sein. Faute d’infrastructures suffisantes sur l’île, et de leur très fréquente saturation, un nombre important de corses se voient contraints de se rendre sur le continent pour y suivre des soins. La Corse a l’un des « taux de fuite » les plus important du pays. ...
>> Lire la suite

Amendement N° 31 au texte N° 2643 - Après l'article 1er bis (Irrecevable) (Mon, 27 May 2024)
Les cancers touchent un nombre trop important de nos compatriotes. Sur le continent comme en Corse, les difficultés rencontrées par les patients dans leur parcours de soins sont nombreuses et les coûts liés à la maladie sont encore bien trop importants. L’observatoire régional de la santé dressait un bilan lourd de la situation insulaire : en moyenne 1900 cas de cancer par an dont 300 rien que pour le cancer du sein. Faute d’infrastructures suffisantes sur l’île, et de leur très fréquente saturation, un nombre important de corses se voient contraints de se rendre sur le continent pour y suivre des soins. La Corse a l’un des « taux de fuite » les plus importants du pays. ...
>> Lire la suite

Amendement N° 34 au texte N° 2643 - Après l'article 1er bis (Irrecevable) (Mon, 27 May 2024)
Les cancers touchent un nombre trop important de nos compatriotes. Sur le continent comme en Corse, les difficultés rencontrées par les patients dans leur parcours de soins sont nombreuses et les coûts liés à la maladie sont encore bien trop importants. L’observatoire régional de la santé dressait un bilan lourd de la situation insulaire : en moyenne 1900 cas de cancer par an dont 300 rien que pour le cancer du sein. Faute d’infrastructures suffisantes sur l’île, et de leur très fréquente saturation, un nombre important de corses se voient contraints de se rendre sur le continent pour y suivre des soins. La Corse a l’un des « taux de fuite » les plus importants du pays. ...
>> Lire la suite

Amendement N° 2837 au texte N° 2634 - Article 8 (Irrecevable) (Thu, 23 May 2024)
Une demande formulée d'aide à mourir n'étant pas une démarche qui soit neutre, et parce qu'elle s'inscrit dans un schéma psychique particulier très potentiellement chargé de souffrance et d'angoisse liées à la maladie, à la douleur et à la perspective de la mort, la consultation d'un médecin spécialisé dans le mal-être psychologique est indispensable. Il semble nécessaire que le médecin instructeur dispose de l'avis d'un spécialiste afin d'avoir un diagnostic clair et établi sur l'état psychologique de la personne, ne serait-ce que parce que la souffrance psychologique fait partie intégrante des critères mentionnés à l'article 6. Après l’alinéa 7, insérer ...
>> Lire la suite

Amendement N° 2772 au texte N° 2634 - Article 2 (Irrecevable) (Thu, 23 May 2024)
Selon la charte de l'enfant hospitalisé, « Un enfant hospitalisé a le droit d'avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui jour et nuit, quel que soit son âge ou son état ». Dans les centres hospitaliers accueillant des enfants, plusieurs options existent, entre le lit d'appoint, les chambres parents-enfants, ou encore les maisons des parents à proximité des hôpitaux. Si elles sont souvent insuffisantes ou soumises à condition, ces solutions existantes pour le milieu hospitalier doivent également se décliner aux maisons d'accompagnement et de soins palliatifs, de façon à ce que les parents puissent rester en permanence auprès de leur enfant en fin de vie. Aucun enfant ...
>> Lire la suite

Amendement N° 2736 au texte N° 2634 - Article 1er (Irrecevable) (Thu, 23 May 2024)
Le but du présent amendement est de renforcer le soutien à l'entourage lorsqu'il s'agit de familles d'enfants en fin de vie. En effet, les parents et proches d'un enfant malade en fin de vie font l'expérience de la pire épreuve qu'un être humain soit amené à endurer : la perte d'un enfant. Cette tragédie a un impact psychologique dévastateur qui doit faire l'objet d'une prise en charge adaptée pour les parents et pour les autres enfants de la fratrie lorsqu'il y en a. Souvent jeunes, encore actifs, dépendants de crédits bancaires, les parents d'enfants malades mettent de côté leur activité professionnelle pour se consacrer totalement à l'accompagnement de leur enfant, ce qui ...
>> Lire la suite

Amendement N° 2732 au texte N° 2634 - Article 1er (Rejeté) (Thu, 23 May 2024)
La mention des professionnels est inutile dans la mesure où ce sont bien les médecins qui sont à l'initiative et qui contrôlent la prise en charge globale. La mention des autres professionnels de santé trouble le message en ouvrant la possibilité qu'un professionnel de santé autre qu'un médecin puisse initier et contrôler la prise en charge. Le fait que les autres professionnels de santé participent à la mise en place de la prise en charge est ainsi induite. À la deuxième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :« et des professionnels ». Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile
>> Lire la suite

Amendement N° 3001 au texte N° 2634 - Article 14 (Sort indéfini) (Thu, 23 May 2024)
L'objectif de cet amendement est d'exonérer les médecins d'un recours lorsque leur refus a été motivé par la présence d'éléments factuels et objectifs de nature à laisser raisonnablement penser que la personne qui a demandé à bénéficier de l'aide à mourir a pu changer d'avis. Pour éviter une inflation de recours auprès de médecins susceptibles de faire renoncer les professionnels de santé volontaires, ce verrou permet d'écarter des possibilités de recours chaque fois qu'il apparaît que le médecin avait de bonnes raisons, factuelles et objectifs, de penser que la personne à l'origine de la demande a évolué dans sa décision. Compléter l’alinéa 2 par la phrase ...
>> Lire la suite

Amendement N° 2263 au texte N° 2634 - Après l'article 21 (Sort indéfini) (Thu, 23 May 2024)
Dans les outre-mer, avec le manque de structures et de professionnels formés, les associations sont des acteurs importants en matière d’accompagnement mais également de prévention et de sensibilisation aux soins palliatifs et à l'aide à mourir. Or, pour mener à bien leurs missions, ces associations doivent pouvoir être soutenues avec des subventions adaptées. A travers cet amendement, le législateur signale que ce rapport est indispensable pour une bonne compréhension de leur travail sur le terrain, de leurs attentes et de réponses à apporter. Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi puis tous les quatre ans le Gouvernement remet au Parlement ...
>> Lire la suite

Amendement N° 3026 au texte N° 2634 - Article 14 (Sort indéfini) (Thu, 23 May 2024)
Le présent amendement vise à écarter la responsabilité pénale de la personne qui administre la substance létale dans le cadre de la procédure d'aide à mourir, et en particulier éviter qu'elle ne puisse être poursuivie dans le cadre de l'article L.221-5 du code pénal qui prévoit que l'administration d'une substance de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement et soit puni de trente ans de réclusion criminelle, à moins bien entendu qu'il y ait preuve raisonnable d'une insincérité de la procédure de nature criminelle. Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Les personnes décrites au huitième alinéa de l’article L. 1111‑12‑7 du code de la ...
>> Lire la suite

Amendement N° 2993 au texte N° 2634 - Article 14 (Sort indéfini) (Thu, 23 May 2024)
Le présent amendement vise à écarter la responsabilité pénale du médecin qui instruit la demande d'aide à mourir et donne son accord pour que la personne en bénéficie. Il s'agit d'éviter que des familles puissent se retourner contre le médecin qui a pris la décision conduisant à la mort d'un patient. Chaque fois qu'il est indubitable que le médecin a respecté la procédure et pris la décision justifiée à titre médical, sa responsabilité pénale ne peut être engagée. Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Le médecin se prononçant sur la demande d’aide à mourir ne peut en aucune façon être inquiété pénalement en raison du décès de la personne ...
>> Lire la suite

Amendement N° 2261 au texte N° 2634 - Article 1er (Tombe) (Thu, 23 May 2024)
Depuis 1999, l'accès aux soins palliatifs est un droit reconnu par la loi. Pourtant, selon une estimation de la Cour des comptes, la moitié des patients qui pourraient y prétendre n'y ont pas accès. Ce constat est encore plus exacerbé dans les territoires ultramarins. Aujourd’hui, l’offre de soins palliatifs souffre d’une grande insuffisance et des disparités selon les territoires. Ainsi dans les territoires avec insularité ou double insularité ces soins palliatifs souffrent de moyens alloués qui sont trop faibles et d’une pénurie de soignants manifeste. En conséquence, 30 % seulement des patients qui en auraient besoin ont effectivement accès à des soins palliatifs ...
>> Lire la suite

Amendement N° 2260 au texte N° 2634 - Article 1er (Rejeté) (Thu, 23 May 2024)
Il est proposé de garantir l’égalité d’accès aux soins palliatifs pour tous, quel que soit leur lieu de résidence et la nature des soins souhaités. Actuellement, l’organisation des filières de soins palliatifs ne répond pas de manière équitable aux besoins spécifiques de chaque collectivité territoriale. Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 11 par les mots :« , de manière équitable, partout sur le territoire national ». M. Morel-À-L'Huissier, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, ...
>> Lire la suite

Amendement N° 2740 au texte N° 2634 - Article 1er (Rejeté) (Thu, 23 May 2024)
La mention d' « équipe pluridisciplinaire » restant à la fois vague et mouvante, susceptible de créer des déséquilibres en termes de compétences médicales et médico-sociales, il semble opportun que les ARS puissent établir la composition a minima de ses équipes pluridisciplinaires. Le fait de territorialiser la détermination de la composition de l'équipe pluridisciplinaire permet de s'adapter aux réalités des territoires en termes d'effectifs médicaux et de ne pas exiger de territoires sous-dotés de composer avec d'éventuelles carences en compétences médicales. Le présent amendement permet des équipes pluridisciplinaires définies, adaptées aux réalités de leurs ...
>> Lire la suite

Amendement N° 2802 au texte N° 2634 - Article 6 (Irrecevable) (Thu, 23 May 2024)
L'objectif du présent amendement est de permettre à une personne atteinte, par exemple, d'une maladie neurodégénérative altérant modérément ses capacités de discernement, qui formule une demande d'aide à mourir, d'être tout de même légitimée dans sa demande par le fait qu'elle avait pré-engagé la démarche via les directives anticipées au moment de son diagnostic, en sachant que ses capacités s'amenuiseraient à moyen et long terme. Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« La demande d’aide à mourir d’une personne atteinte dans son discernement ou sa lucidité en raison de son état de santé peut toutefois aboutir si la personne qui la formule a pu ...
>> Lire la suite

Amendement N° 2741 au texte N° 2634 - Article 1er (Rejeté) (Thu, 23 May 2024)
Le présent amendement vise à normaliser la prise en charge globale du patient à proximité de son domicile ou du domicile de sa famille lorsque c'est possible. Les inégalités territoriales en matière de santé ne permettront pas toujours la prise en charge du patient près de chez lui, mais l'objectif est de faire de cette perspective l'option privilégiée chaque fois qu'elle est envisageable. La mention du lieu de résidence des proches est tout aussi logique dans la mesure où ces derniers sont le dernier lien familial et relais affectif susceptible d'accompagner la personne malade dans ses derniers instants ; leur présence doit donc être facilitée au maximum. À la deuxième ...
>> Lire la suite

Amendement N° 2733 au texte N° 2634 - Article 1er (Rejeté) (Thu, 23 May 2024)
Il semble absolument fondamental que l'avis médical soit moteur de la décision de renouvellement de l'évaluation de la situation, dans la mesure où le médecin en charge du patient est le plus à même de l'apprécier médicalement. À l’alinéa 7, substituer aux mots :« et des »les mots :« sur décision du médecin, en prenant en compte les ». Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile
>> Lire la suite

Amendement N° 2735 au texte N° 2634 - Article 1er (Rejeté) (Thu, 23 May 2024)
L'objectif du présent amendement est de renforcer l'accompagnement de l'entourage du patient, qui se trouve bien souvent démuni face à la cruauté de la situation, en détresse affective et psychologique, perdu dans les démarches administratives variées, et de préciser les dimensions potentielles du soutien qu'il est possible de leur apporter. À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :« soutenir son entourage »les mots :« apporter à son entourage un soutien qui peut être psychologique, humain, administratif et social » Mme Descamps, Mme Bassire, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Warsmann
>> Lire la suite

Amendement N° 2739 au texte N° 2634 - Article 1er (Tombe) (Thu, 23 May 2024)
Le but du présent amendement est de ne pas omettre ou minimiser la souffrance de l'entourage. Si la préoccupation centrale est bien de soulager et d'accompagner la personne malade, il est important de prendre également en compte la détresse psychologique et affective de son entourage, et de permettre aux bénévoles fort légitimement mentionnés ici de venir également en soutien de la famille lorsque c'est nécessaire. C'est une démarche humaine qui se fait spontanément mais qui mérite d'être soulignée dans la loi. Compléter la dernière phrase de l’alinéa 11 par les mots :« , auprès de la personne malade comme de son entourage ». Mme Descamps, Mme Bassire, M. de ...
>> Lire la suite