Conformément aux engagements pris par le Président de la République devant le congrès le 3 juillet dernier, Edouard Philippe a présenté, mercredi 4 avril, les grandes lignes de la réforme des institutions. Selon le Premier Ministre, la réforme aurait pour principal objectif, de “rendre plus efficaces les institutions“ et de “permettre une meilleure représentation des citoyens“. Le projet, pourtant, en l’état, aura des effets exactement opposés.
La diminution de 30% du nombre de parlementaires exclura inévitablement certains territoires de la représentation « nationale ». Les territoires ruraux, parce qu’ils sont les moins peuplés, seront les plus lésés si, comme on en a pris l’habitude à chaque réforme institutionnelle, des critères techniques, comme la démographie, sont les seuls invoqués.
L’objectif de réduire la dépense publique est un leurre. Comme il a été annoncé par Emmanuel Macron au Congrès, la diminution du nombre de parlementaire sera compensée par une augmentation du nombre de collaborateurs qu’il faudra rémunérer.
L’élection de 15% des députés à la proportionnelle est trop faible pour corriger le déséquilibre de représentation inhérent au mode de scrutin majoritaire.
L’inscription de la Corse dans la Constitution, tel qu’elle est envisagée par le Gouvernement, est un artifice. La Corse qui réclame légitimement une autonomie de plein droit et de plein exercice ne se verrait reconnaître qu’un pouvoir d’adaptation ; pouvoir d’adaptation qui serait, qui plus est, placé sous le contrôle du Parlement.
Enfin, la révision constitutionnelle qui doit donner la “capacité aux collectivités locales […] d’adapter elles-mêmes les règles qui régissent leurs domaines de compétence à la réalité de leur territoire“ est insuffisante au regard de la Constitution en vigueur qui permet déjà aux collectivités de “ disposer d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences“[1].
La réforme institutionnelle annoncée par le Premier Ministre s’annonce technocratique et très éloignée de l’esprit girondin qu’il souhaite pourtant incarner avec Emmanuel Macron. Pour Régions et Peuples Solidaires (R&PS) le projet est un tour de prestidigitation raté. Par conséquent, les Parlementaires doivent profiter de la réforme et notamment de la révision constitutionnelle pour moderniser vraiment la France en tenant compte des territoires, de leurs cultures, de leurs réalités et leurs diversités. A l’instar de ce qui est la norme au sein de l’Union Européenne (UE), les régions et les territoires doivent non seulement acquérir une réelle autonomie politique et fiscale, ils doivent être associés aux décisions de l’Etat et de l’UE pour les domaines qui les concernent.
[1] Article 72 de la Constitution
