Suite aux référendums d’autodétermination en Catalogne, en Lombardie et en Vénétie, Régions et Peuples Solidaires qui fédère les partis régionalistes de l’Hexagone tient à rappeler un certain nombre de principes :
1- L’autodétermination ne mène pas nécessairement à l’indépendance. Si elle peut en être une expression, l’autodétermination est avant tout un droit pour les territoires, les régions ou les peuples de décider librement de leur avenir. L’autodétermination peut s’exprimer par la volonté de réunifier un territoire divisé, de posséder ses institutions propres et dotées de compétences et de moyens financiers particuliers, de déterminer librement son statut politique, d’assurer librement son développement économique, social et culturel, de disposer librement de ses richesses, de ses ressources naturelles et de ses moyens de subsistance, d’assurer l’avenir de sa langue et de sa culture spécifiques.2- L’autodétermination est un principe reconnu par le droit international. Il est inscrit à l’article premier de la Charte de l’ONU parmi les droits fondamentaux à côté des Droits de l’Homme. D’autres textes juridiques comme le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques adopté par l’ONU le 16 décembre 1966 affirment que “tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes“.
3- Le droit à l’autodétermination a un caractère impératif.
4- Le droit international a une valeur supérieure à la loi dans les pays démocratiques comme la France (article 55 de la constitution) et l’Espagne (article 96 de la constitution).
5- Le droit à l’autodétermination est bafoué par l’Espagne ; et la France ne le reconnaît qu’en toute dernière extrémité (Nouvelle Calédonie, notamment) : ce sont les principes mêmes de la démocratie qui sont de la sorte bafoués.
6- Dans le conflit qui oppose la Catalogne à l’Espagne, une médiation européenne est nécessaire sous peine d’enlisement voire de dérapage.
7- La Catalogne à l’instar de l’Ecosse a le droit de décider librement de son avenir y compris de devenir une république indépendante tout autant que la Bretagne a le droit à la réunification et l’Alsace, le Pays Basque, la Flandre et la Savoie et les régions occitanes ont le droit de disposer d’institutions propres, dès lors que cette volonté revêt un caractère démocratique.
8- Les régions françaises ont le droit à l’autonomie politique si elles le souhaitent et doivent, par souci de responsabilité, jouir d’une fiscalité propre, adaptée à leurs réalités.
