Activité de Paul Molac

NosDeputes.fr : l'activité de Paul Molac

Question Écrite N° 13893 du 19/12/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 11/06/24) (mar., 11 juin 2024)
M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les futurs dispositifs de MaPrimeRénov dans le projet de rénovation globale 2024 et sur leurs conséquences pour l'ensemble des installateurs d'appareil de chauffage individuels au bois et de chaudières à bois. La filière d'installation de poêles et cheminées pèse plus d'un milliard d'euros et représente 21 000 emplois directs et 24 000 emplois indirects. L'utilisation des systèmes de chauffage au bois a permis une réduction de consommation de 10 GW pour l'année 2022 sur le réseau électrique, soit l'équivalent de 10 réacteurs nucléaires. Cependant, la ...
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Question Écrite N° 15962 du 12/03/24 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation) (Réponse le 11/06/24) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur la situation critique du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA). Depuis plusieurs mois, les CMA traversent une crise sociale majeure suite aux récentes annonces du Gouvernement. D'une part, en dépit de l'opposition manifestée par les partenaires sociaux de voir le budget des contrats d'apprentissage (NPEC) diminué ainsi qu'à la baisse de recettes issues de la taxe pour frais de chambre de métiers, l'équilibre financier des CMA est mis en danger. D'autre ...
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Question Écrite N° 18307 du 04/06/24 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la condition de plus en plus précaire des enseignants vacataires. Ces derniers subissent depuis un moment une dévalorisation de leur travail, notamment au niveau de leur salaire. L'enseignant vacataire n'a pas le statut de fonctionnaire ou d'agent public, il est considéré comme travailleur indépendant. Il est recruté pour accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés et rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche. Mais on remarque dans les faits qu'il est payé sous le SMIC horaire. Effectivement, le salaire minimum pour une heure de cours ...
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Question Écrite N° 15211 du 13/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC) et dispositifs assimilés pour la prise en compte du dispositif carrière longue. En effet, les textes réglementaires précisant les modalités d'application de la réforme des retraites, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, considèrent les trimestres TUC comme « assimilés » et non comme « cotisés ». Or les trimestres pris en compte dans le calcul d'une carrière longue sont ceux dits « cotisés » et non les trimestres dits « assimilés ». Ainsi, les trimestres obtenus dans le cadre d'un TUC ne peuvent entrer dans le ...
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Question Écrite N° 13995 du 26/12/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), qui a de très fortes conséquences économiques sur les élevages. De nombreuses mesures de lutte sont appliquées comme l'élimination des lots victimes, le confinement des volailles, la dé-densification de certaines zones sensibles très impactées. Les éleveurs doivent faire face à deux points de difficultés financières majeures directement liés à cette épidémie d'IAHP : tout d'abord, la prise en charge de la NDI (premier nettoyage/ désinfection par l'administration dès l'élimination des animaux) qui reste à leur ...
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Question Écrite N° 15246 du 20/02/24 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les questions d'exposition à l'amiante pour les anciens militaires puisque la reconnaissance actuelle serait partielle et ne prendrait pas en compte toutes les périodes d'exposition à ce matériau cancérigène. Cette problématique touche un ensemble de personnel des armées, directions et services, notamment les équipages de chars et les marins embarqués à bord des bâtiments de la marine nationale. En effet, les navires étaient jusqu'à très récemment « amiantés » puisque ce matériau étant particulièrement utile pour ses ...
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Question Écrite N° 15050 du 13/02/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la persistance du démarchage téléphonique abusif des concitoyens. Depuis la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Gouvernement a pris des initiatives en matière de limitation du démarchage téléphonique : création d'un registre d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » en 2016 ; interdictions de démarchage pour certains secteurs (rénovation énergétique en 2020, offres de formation au compte personnel de formation) et plus récemment, en 2023, limitation des jours et heures ouverts au démarchage. En dépit ...
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Question Écrite N° 17211 du 16/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la dégradation des conditions d'exercice des infirmiers libéraux. Déjà soumis à des cadences soutenues (rythme et horaires de travail, déplacements, charge mentale, charge physique) et à des urgences qui exigent une grande abnégation, la profession infirmière, dans son exercice libéral, exprime sa colère depuis quelques semaines à travers différentes actions menées sur le territoire. En effet, acteurs de premier plan dans nombre de territoires ruraux, où les médecins et l'accès à la santé restent, pour certains concitoyens, un défi, les infirmiers libéraux dénoncent le ...
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Question Écrite N° 15341 du 20/02/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre prochaine du contrôle technique périodique sur les deux-roues motorisés. La Commission européenne a imposé à l'ensemble des pays de l'Union européenne ce contrôle. Son application en France est imminente après publication, le 23 octobre 2023, des textes réglementaires correspondants. Il sera effectif le 15 avril 2024, malgré l'opposition des associations de motards. En effet, il est établi que ce contrôle sera sans effet sur la sécurité routière dans la mesure où il s'appuie uniquement sur la vérification d'éventuelles défaillances techniques dont les ...
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Question Écrite N° 16151 du 12/03/24 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l'explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'Union européenne. Selon les données publiées par l'Ordre des chirurgiens-dentistes, en 2022, le nombre de primo-inscrits au tableau de l'Ordre diplômés hors de France (1 313 praticiens) a dépassé pour la première fois celui des primo-inscrits issus de la filière française odontologique (1 294 praticiens). Le nombre de primo-inscrits diplômés d'un pays de l'Union européenne autre que la France a connu une croissance exponentielle ces 10 dernières années. Il est passé de 255 praticiens en ...
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Question Écrite N° 13061 du 21/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de créer des ratios de soignants par patient, en particulier des ratios de personnels infirmiers, dans l'ensemble des services des établissements de santé et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés d'intérêt collectif. L'objectif est double : améliorer la qualité des soins pour les patients et les conditions d'exercice pour les personnels. La Haute Autorité de santé, dans son rapport de décembre 2022 sur les déterminants de santé, a clairement mis en avant une corrélation établie par la littérature internationale entre l'effectif médical et le pronostic des ...
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Question Écrite N° 18249 du 04/06/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque de plus en plus préoccupant d'inspecteurs du permis de conduire. Depuis plusieurs mois, les auto-écoles alertent sur la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire qui touche un nombre croissant de départements en France. Cette situation entraîne un manque de places pour les élèves des auto-écoles et des délais rallongés pour le passage de l'examen. Pour le Morbihan, les délais sont de cinq à six mois, l'objectif national de 45 jours, fixé par le Gouvernement est donc loin d'être atteint. L'obtention du permis de conduire est pourtant une étape structurante et d'émancipation ...
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Question Écrite N° 17347 du 23/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les examens cliniques objectifs structurés (ECOS) organisés pour la première fois cette année pour les étudiants en sixième année de médecine, à la suite de la réforme du deuxième cycle des études de médecine (R2C) en vue d'accéder à l'internat. En effet, après les épreuves dématérialisées nationales (EDN) organisés en octobre 2023 - comptant pour 60 % de la note finale -, environ 7 900 étudiants actuellement en sixième année de médecine devront se soumettre prochainement aux examens cliniques objectifs et ...
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Question Écrite N° 16581 du 26/03/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation concernant la population kurde de Syrie. Cela fait maintenant six ans que l'opération Rameau d'olivier, orchestrée par la Turquie, a abouti à l'occupation par les troupes turques de la région d'Afrine qui est essentiellement peuplée de Kurdes. Depuis cet événement, les crimes des forces turques envers les civils kurdes se sont démultipliés, notamment des meurtres, des déplacements forcés, des pillages ou des viols. La situation dans la région d'Afrine devient intenable pour la population kurde, la présence de discours de haine exacerbant grandement les violences et ...
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Question Écrite N° 12444 du 24/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mesure N°18 inscrite par le Gouvernement lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018. Cette mesure porte sur le lancement d'une étude de conception sur les moyens technologiques qui équiperont les forces de sécurité intérieure pour mieux cibler les comportements dangereux en développant notamment un éthylomètre de nouvelle génération combinant l'éthylotest et l'éthylomètre. Plus de 5 années après le lancement de cette étude les brigades motorisées sont toujours dans l'obligation de contacter une équipe avec un véhicule équipé d'éthylomètre et pour ...
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Question Écrite N° 17208 du 16/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des membres de l'association Asalée quant au financement du dispositif. Fondée en 2004, Asalée (Action de santé libérale en équipe) est une association qui permet une collaboration entre des médecins généralistes et des infirmiers délégués à la santé publique en équipe de soins primaires au service du patient. Aujourd'hui, le dispositif regroupe plus de 2 000 infirmiers et infirmières et près de 9 200 médecins généralistes. Cette collaboration permet d'améliorer la prise en charge et le suivi de patients atteints de pathologies chroniques (diabète de type 2, risques ...
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Question Écrite N° 44 du 12/07/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés d'envoi des professions de foi et des bulletins de vote aux électeurs. En juin 2021, 27 % des Français n'avaient reçu aucune profession de foi pour les élections départementales et 40 % pour les régionales. Ce dysfonctionnement avait poussé l'État à casser le contrat conclu pour quatre ans avec la société privée Adrexo. Comme pour la présidentielle d'avril 2022, c'est La Poste qui a été retenue pour la distribution des plis pour des élections législatives de juin 2022. Cette fois encore, une quinzaine de départements ont été affectés par des dysfonctionnements dans la ...
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Question Écrite N° 3858 du 06/12/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'utilité d'une hausse exceptionnelle du plafond d'exonération de cotisation et de contribution de sécurité sociale des chèques-cadeaux. En 2020 et 2021, ce plafond, normalement de 170 euros, a été relevé pour la période des fêtes de fin d'année, afin d'offrir un surcroît de pouvoir d'achat aux 8,8 millions de salariés qui en bénéficient. Le contexte économique de 2022, avec une forte hausse de l'inflation, justifierait la reconduction de cette augmentation de plafond. Elle permettrait aux familles, malgré la perte de pouvoir d'achat dues à ...
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Question Écrite N° 18305 du 04/06/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la série de mesures mises en place, visant à un « choc des savoirs ». L'objectif de ces mesures serait d'élever le niveau de l'éducation nationale et de garantir une plus grande réussite des élèves au cours de leur évolution éducative. Dans ce cadre, le décret n° 2024-229 relatif à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde, vise à la création d'une classe « prépa-seconde » pour les élèves n'ayant pas obtenu le diplôme national du brevet. De même, l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant ...
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Question Écrite N° 16287 du 19/03/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la simplification des démarche relatives aux demandes de visas long séjour par les ressortissants britanniques ayant une résidence en France. Lors de son retrait de l'Union européenne, le Royaume-Uni a fait le choix de renoncer au principe de libre-circulation des personnes qui permettait à ses ressortissants de vivre, d'étudier, de travailler et de voyager librement dans un État membre de l'Union européenne. Cependant, plusieurs accords ont été conclus par la suite afin de préserver certains droits relatifs à la mobilité. L'Union européenne et le Royaume-Uni se sont engagés, dans l'accord ...
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Question Écrite N° 13898 du 19/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les répercussions pour les plus fragiles du déremboursement par la sécurité sociale des soins homéopathiques. En effet, depuis le 1er janvier 2021, il n'est plus possible pour des millions de français qui se soignent par homéopathie de se faire rembourser leur traitement. Pourtant, dans beaucoup de cas, ces patients sont obligés de se tourner vers ces thérapies. M. le député été saisi par une patiente qui est passée le voir à sa permanence. Elle souffre d'hypertension et est allergique aux bêtabloquants. Elle n'a d'autre choix de se soigner par des médecines allitératives dont ...
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Question Écrite N° 12348 du 24/10/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la publication du décret qui sortira les surfaces permettant le développement de projet d'installation de production d'énergie renouvelable du « zéro artificialisation nette » (ZAN). En effet, depuis juillet 2023 et l'annonce au Sénat d'un décret permettant de sortir du ZAN les projets de panneaux photovoltaïques qui ne seront pas installés à même le sol ainsi que les installations d'éoliennes avec une emprise au sol inférieure à 50 mètres carrés, les collectivités locales sont dans l'attente de sa publication. Les zones d'accélérations des énergies renouvelables ...
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Question Écrite N° 17412 du 30/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée) (Tue, 11 Jun 2024)
M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le financement du permis de conduire à travers le compte personnel de formation (CPF). Tel que prévu à l'article L6323-6 du Code du travail, la préparation aux épreuves théoriques et pratiques « de toutes les catégories de permis de conduire d'un véhicule terrestre à moteur » est éligible au compte personnel de formation. Par ailleurs, le financement du permis de conduire s'effectue après l'obtention de celui-ci. Il semblerait opportun d'envisager une modification de ce mécanisme de financement afin de faire face aux difficultés rencontrées en territoires ruraux ...
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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024 (Wed, 05 Jun 2024)
Paul Molac Nombre de travailleurs du secteur du bâtiment et travaux publics ou de l'agroalimentaire sont atteints de troubles musculo-squelettiques lorsqu'ils arrivent en fin de carrière. À 50 ans, certains d'entre eux n'arrivent plus à lever les bras plus haut que leurs épaules. On est parfois bien content de trouver des dispositifs qui les amènent à la retraite quand ils arrivent à 55 ou 56 ans, pour leur éviter un passage par le RSA qui va réduire encore une retraite avoisinant souvent les 1 000 euros. Si l'on estime que c'est un abus, je trouve que la solidarité nationale ne joue pas son rôle à l'égard de gens qui se sont cassés au travail.
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Question orale du 05/06/2024 : Réforme de la décentralisation (Wed, 05 Jun 2024)
Paul Molac Nous sommes du même avis : l'efficacité de l'administration est très importante pour lutter contre la désespérance de nos concitoyens, qui se tournent vers les extrêmes. Au Sénat, à l'initiative de Françoise Gatel, trois propositions de loi ont été déposées, mais il nous faudra modifier la Constitution.
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Question orale du 05/06/2024 : Réforme de la décentralisation (Wed, 05 Jun 2024)
Paul Molac Quelles mesures de ces deux rapports comptez-vous mettre en œuvre et quand ? Le prochain acte de la décentralisation sera-t-il bien celui de la différenciation législative, de l'adaptation réglementaire et de l'autonomie fiscale ?
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Question orale du 05/06/2024 : Réforme de la décentralisation (Wed, 05 Jun 2024)
Paul Molac Lors de la dernière législature, nous avons attendu ce choc de décentralisation : il a finalement accouché d'une souris avec la loi « 3DS » de 2022, bien loin des attentes de nos territoires.
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Question orale du 05/06/2024 : Réforme de la décentralisation (Wed, 05 Jun 2024)
Paul Molac Ma question porte sur la nécessaire réforme de la décentralisation dont notre pays a cruellement besoin. En l'espace de quelques jours, deux rapports ont été publiés : le rapport Ravignon, sur le coût du millefeuille administratif, et celui de notre collègue Éric Woerth, sur la décentralisation. Avec leurs différences, et parfois leurs maladresses, ces rapports pointent tous deux l'importance pour notre pays de se réformer, dans la lignée d'une décentralisation entamée il y a plus de quarante ans et qui n'a pas vraiment trouvé son aboutissement. La France est sans doute le pays le plus centralisé d'Europe. Les collectivités locales ne disposent pas des leviers ...
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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024 (Wed, 05 Jun 2024)
Paul Molac J'entends moi aussi souvent le discours consistant à dire que les personnes qui touchent les aides sociales ne font rien. Tout d'abord, il émane souvent de ceux qui travaillent dur pour des salaires faibles. Il faudrait donc commencer par les augmenter. Ensuite, je rencontre les personnes qui sont au chômage, ce que ne peuvent pas faire ceux qui travaillent et ne connaissent pas leur situation. Si elles n'ont pas d'emploi, c'est parce qu'elles se sont vu octroyer une RQTH et parce qu'elles souffrent de problèmes physiques ou psychologiques. Et l'on voudrait que les plus faibles d'entre nous aient la même rentabilité que ceux qui n'ont pas de problèmes physiques ou mentaux ...
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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024 (Wed, 05 Jun 2024)
Paul Molac Premièrement, on nous dit qu'il n'y a pas eu d'accord avec les partenaires sociaux. Pourtant nous les avons auditionnés et ils nous ont dit qu'il y en avait eu un ; mais le Gouvernement n'en veut pas. C'est un premier coup de canif dans le pacte républicain. Deuxièmement, je ne comprends pas les collègues qui s'opposent à cette proposition qui nous permet de reprendre le pouvoir par rapport au Gouvernement – alors que vous savez très bien qu'en réalité ce sont des hauts fonctionnaires qui vont rédiger les décrets. Il n'est pas sain que les représentants du peuple soient dépossédés de la souveraineté nationale. Ce n'est pas comme ça que devrait fonctionner la ...
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Dossier : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france (Wed, 05 Jun 2024)

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Dossier : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate (Wed, 05 Jun 2024)

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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (Fri, 31 May 2024)
Paul Molac Je partage pleinement vos constats : les travaux parlementaires ne laissent actuellement que peu de place au réflexe outre-mer et à la différenciation territoriale. Nous sommes capables de faire du prêt-à-porter, mais pas du sur-mesure – et bien souvent, nous ne faisons pas de la haute couture, mais plutôt du tout-venant. La cote est parfois mal taillée – c'est le moins qu'on puisse dire. Permettez-moi ici de souligner un paradoxe. Nombre des textes que la commission des lois a examinés depuis le début de l'année sont relatifs aux collectivités territoriales et aux outre-mer : la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux, celle revalorisant le ...
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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (Fri, 31 May 2024)
Paul Molac Ce texte aurait très bien pu être déposé par les membres du groupe LIOT, tant l'idée est bonne.
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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (Thu, 30 May 2024)
Paul Molac Quand l'enfant parle à l'école la langue qu'il entend à la maison, on lui dit qu'il ne sait pas parler français ! C'est ce qui arrive à de nombreux Créoles. Forcément, l'enfant qui vit cela se sent un peu seul. Je suis donc très favorable à cette proposition. La République peut s'enorgueillir de reconnaître les langues régionales et de les enseigner à l'école.
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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (Thu, 30 May 2024)
Paul Molac L'idée n'est pas mauvaise car ce qui est obligatoire est perçu comme important. Or, à l'école primaire, le seul enseignement facultatif est celui de la langue régionale et, au collège, il n'y a guère que le latin et la langue régionale qui ne soient pas obligatoires. Je pense que cette mesure est souhaitable car un enfant ne peut développer une saine estime de soi quand on lui dit à l'école qu'il parle la mauvaise langue, voire – si sa langue maternelle est proche du français – qu'il ne parle pas français comme il faut.
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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (Thu, 30 May 2024)
Paul Molac Cela a provoqué diverses vexations et incompréhensions. Quand j'ai fait adopter la loi de 2021 sur les langues régionales, on m'a encore parlé de la punition dite de la vache. L'instituteur accrochait un sabot usagé au cou du premier élève surpris à prononcer un mot de breton dans la cour de récréation – car l'usage du breton était interdit dans l'enceinte de l'école –, qui devait à son tour trouver un camarade en train de parler breton pour lui transmettre le sabot. L'élève qui portait le sabot à la fin de la journée, c'est-à-dire souvent le plus faible, recevait soit quelques coups – à cette époque, on ne répugnait pas à en donner –, soit quelque ...
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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (Thu, 30 May 2024)
Paul Molac Un sujet qui m'est cher revient donc dans l'hémicycle : merci, cher Frédéric Maillot ! En effet, la France est riche de ses langues et de ses cultures, avec environ soixante-dix langues différentes : nous sommes Français dans la diversité. Or ce n'est pas vraiment ce qu'on nous a dit à l'école et cela ne s'est pas fait sans heurts. Les Français sont à la fois différents et unis dans la République. Ils ne se définissent pas en tant que peuple ou en tant qu'ethnie mais bien dans leur rapport à la République et à sa définition. Le regretté Guy Carcassonne demandait justement : « La République a-t-elle besoin d'une langue ? » On peut penser qu'elle a besoin ...
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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale (Thu, 30 May 2024)
Paul Molac Elle le forcerait également à prévoir une protection analogue dans tous les territoires de la République, y compris dans les territoires ultramarins, trop souvent délaissés. Notre groupe votera évidemment pour ce texte.
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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale (Thu, 30 May 2024)
Paul Molac Le migraineux qui se retrouve régulièrement cloué au lit une journée par un mal de tête carabiné ne percevra-t-il donc plus d'indemnités ? Qu'en est-il des petites grippes qui terrassent beaucoup d'entre nous pendant deux ou trois jours ? Ne sera-t-on plus indemnisé dans ce cas ? Certaines institutions sont dans l'excès : personne ne demande à tomber malade. J'ai parfois l'impression que le Gouvernement voudrait réduire nos droits sociaux – en tout cas le droit au chômage. La sécurité sociale est garantie par l'État et nos institutions et nous évite d'être à la merci des aléas – boursiers, par exemple. Je pense à la faillite de Lehman Brothers, laquelle a ...
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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale (Thu, 30 May 2024)
Paul Molac En dépit de ses 80 ans, les Français sont très attachés à ce système que de nombreux pays nous envient. C'est dans les moments difficiles que nous prenons conscience de la chance que nous avons de disposer d'une sécurité sociale forte et de droits protecteurs. Durant la pandémie du covid-19, c'est grâce à ce principe de solidarité que beaucoup de citoyens ont tenu bon. Ce n'est pas pour rien que 88 % des Français se déclarent fortement attachés à la sécurité sociale qu'ils voient comme un atout pour le pays, à l'heure où les services publics sont critiqués et attaqués. Notre groupe réaffirme son attachement au système issu du programme du Conseil national ...
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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale (Thu, 30 May 2024)
Paul Molac Je remercie le groupe GDR d'avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour de sa niche parlementaire : il vise à conférer une valeur constitutionnelle à la sécurité sociale en la déclarant institution fondamentale de la République. La sécurité sociale est en effet notre bien commun, l'une des bases du pacte républicain. « Touche pas à ma sécu ! » : ce slogan pourrait être repris par la majorité des Français.
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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale (Thu, 30 May 2024)
Paul Molac Tout à fait !
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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global (Thu, 30 May 2024)
Paul Molac Quant au lait, parlons-en ! J'habite une région bien arrosée toute l'année, où l'herbe pousse naturellement en toute saison. Nous perdons pourtant régulièrement des bovins lait, et, dans une dizaine d'années, la France sera importatrice de lait. Attention ! Cet accord est évidemment contraire à l'idée que je me fais de la souveraineté alimentaire. Je ne comprends pas pourquoi nous allons chercher de l'autre côté de l'Atlantique ce que nous sommes capables de produire chez nous – il s'agit sans doute d'une démarche estampillée développement durable et cela ne pose apparemment plus aucun problème d'émettre de grandes quantités de CO2 dans l'atmosphère. Je ne ...
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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global (Thu, 30 May 2024)
Paul Molac Au fond, s'il est vrai que les Canadiens ne sont pas en mesure d'exporter vers l'Europe leur viande massivement, parce qu'ils n'ont pas les filières de bovins sans OGM, sans antibiotiques, ni hormones, mais, le jour où ce sera le cas, ne vous inquiétez pas, ils pourront nous envahir facilement. Ce que craignent nos éleveurs de bovins viande, c'est que les quartiers arrières canadiens, mal valorisés en Amérique du Nord, mangent le pauvre revenu qu'ils tirent de ces morceaux. Tel est bien le problème.
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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global (Thu, 30 May 2024)
Paul Molac Si j'ai bien compris, ce sera après les élections européennes. Visiblement, cela a l'air de tracasser un certain nombre d'entre vous ! Il n'est quand même pas très démocratique de ne pas nous permettre de voter. Monsieur le ministre, vous vous plaignez que tout le monde soit contre. Pour ce qui me concerne, quand je crois avoir une bonne idée et que tout le monde est contre, je me pose des questions et me demande si, finalement, je n'aurais pas tort.
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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global (Thu, 30 May 2024)
Paul Molac On nous dit que le Parlement européen s'est déjà prononcé en sa faveur. Certes, mais l'Europe n'est pas encore un État fédéral et nous devons donc nous aussi voter, cher Jean-Louis Bourlanges. On nous fait remarquer que l'accord est déjà appliqué depuis cinq ans, dans une proportion de 80 %. Le Gouvernement soutient qu'il avait l'intention de nous faire voter – mais quand ?
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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global (Thu, 30 May 2024)
Paul Molac On nous fait donc un procès en opportunisme : les élections approchant, nous serions contre le Ceta. En ce qui me concerne, j'ai toujours été contre ! J'avais voté contre lors du précédent scrutin et je continuerai à faire de même.
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Dossier : Ratification de l'accord économique et commercial global (Thu, 30 May 2024)

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Dossier : Constitutionnaliser la sécurité sociale (Thu, 30 May 2024)

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